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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301277
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Il résulte de la pièce 3. 2 citée par les expropriés que les réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable se situent à environ 200 m des parcelles à ce jour, que cependant la topographie des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
projet, notamment du point de vue de la performance énergétique, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nécessairement des atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique en raison, en particulier, des bruits, des risques d'incendie et de pollution - liés notamment à l'écoulement des eaux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) exerce une activité de vente d'eau de vie d'appellation dont notamment le cognac, la vente par correspondance, la distillation d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f00
21 juin 2017
21 juin 2017
société Nestlé Waters Supply Sud (ci-après la société, l'employeur ou l'appelante), qui vient aux droits de la société Source Perrier, elle-même aux droits de la société générale de grandes sources d'eaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00941
28 mai 2015
28 mai 2015
de démontrer les difficultés économiques de la société du groupe qui avait la même activité économique, la fabrication de films d'emballage, alors que les autres sociétés sont spécialisées dans l'embouteillage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10211
3 mai 2018
3 mai 2018
Wine & Spirit a signé un contrat d'approvisionnement en eux de vie avec la société Signature de France (devenue Cognac de Luxe) et un contrat d'embouteillage avec cette même société ; qu'elle sollicite
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
28 septembre 2011
gérant - utilisation de la carte AFFAIRE de la société INSTITUT DU HAMEAU DE GRIGNON - financement de projets personnels sans lien avec les établissements et à votre profit (société d'une usine d'embouteillage
Source officielle5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage ; 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
6 du règlement du PLUi dans la mesure où la notice paysagère ne fournit aucun renseignement sur le revêtement des surfaces artificialisées, où le projet ne comporte pas de réservoir de stockage des eaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
T. un panonceau rectificatif d'un format minimum A4, police de caractère Arial Black Corps 30 portant le texte suivant : "Avis aux consommateurs, le produit appelé "T." est une bière brassée et embouteillée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500060_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Ploubalay : Aux termes de l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Ploubalay : « (…) / 4.2. - Assainissement : / 4.2.1. - Eaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002678095
9 avril 1997
9 avril 1997
à 23 h 10 (après avoir été écroué) et alors que l'alcootest s'est avéré négatif, le prévenu a déclaré : - avoir été embouti
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
problèmes de sens d'enroulement), à poser dès réceptions des coffres arrières 2x 2145 . 4x1355 -> changement de coulisses, -2 virgules sur une porte fenêtre du bas (sur le dormant), -partie basse emboutit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Toutefois, le maitre d'ouvrage a répondu point par point à l'autorité environnementale et a apporté des précisions suffisantes quant aux risques géologiques du projet, à ses impacts sur les eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
Par ailleurs, vos frais d'électricité, de gaz et d'eau de votre habitation de service ([Adresse 3]) sont pris en charge par la Société, sous réserve du respect de montants des dépenses raisonnables et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Si les requérants affirment que cette rue est fortement fréquentée en raison de la présence de la Clinique du Parc située en vis-à-vis du terrain d'assiette, qu'elle subit des embouteillages fréquents
Source officiellePage 8 sur 9