Parneix, conseiller rapporteur, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société [4], a formé le pourvoi n° R 22-23.516 contre

objectifs et matériels du dossier, sur les déclarations de la partie civile qui mieux que quiconque connaît la personnalité de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

le double sens que d'autres lui attribuent ; que, dès lors, en se déterminant par ces considérations inopérantes impuissantes à caractériser l'élément intentionnel des infractions retenues à l'encontre

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi

l'existence des éléments constitutifs du délit de l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le prévenu ait

Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cathala, président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

[H] a été saisi pour assister Mme [X] dans une procédure pénale contre M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que la découverte du corps, même près de quatre ans après les faits, ne permettrait pas de procéder à des constatations médico-légales particulièrement

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. irrecevable, que son pourvoi est, par voie de conséquence, également irrecevable ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté

Nicolas I... et ne sont avérés par aucun élément objectif de la procédure ; que les seules constatations notées par M. Y... sur l'état de M.