LE COURS D'ACHAT ET LA PRIME, AU LIEU D'ABANDONNER LA PRIME ET QU'IL EN ETAIT RESULTE POUR LES CONSORTS VUARIER UNE PERTE DE 153,55 FRANCS ; QUE, D'APRES LES EXPERTS, A CETTE PERTE S'EST AJOUTE UN

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Y... en qualité de secrétaire à compter du 7 décembre 1987 et qui a démissionné le 21 décembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment le paiement de la prime d'ancienneté prévue

Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

non seulement à « imposer de façon directe ou indirecte des prix [...] de vente [...] non équitables » mais également à imposer « des prix d'achat [...] non équitables » ou « d'autres conditions de transaction

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 5.

ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales à

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

[K], après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

], représenté par son conseil, maintient ses prétentions initiales.

MODEREE DU COUT DE LA VIE, ET DE LA " NECESSAIRE PROPORTIONALITE QUI DOIT EXISTER ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LOYER, MALGRE LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA MODIFICATION MATERIELLE DES FACTEURS LOCAUX

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins n'étaient pas étrangères à toute considération de nature professionnelle, a privé sa décision de base légale au regard du principe

C..., il convient de considérer que l'addition des deux qu'il propose peut être prise en considération ; que toutefois les pièces qu'il produit, les deux pièces 1 qui ne sont assorties d'aucune explication

UN PLAFONNEMENT, PUISQUE CELUI-CI EST INCONCILIABLE AVEC UNE FIXATION POSSIBLE A UN NIVEAU PLUS ELEVE, PAR REFERENCE A DES ELEMENTS DE COMPARAISON ; QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LES LOCAUX LOUES