Codes de loi français

Article 3

les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages

LEGIARTI000026841088

Seuls les codes race repris en annexe A sont retenus. 4e exigence : élevage Le cahier des charges décrit l'ensemble de la vie de l'animal.

Article Annexe

collectifs nationaux et interprofessionnels étendus obligatoires Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Naissance des Veaux Transport des nourrissons et allottement Elevage

Article 1

formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ; -l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage

Article R411-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

. – L'avis de la chambre départementale d'agriculture, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière, du comité régional des pêches et des élevages marins ainsi que du comité régional de la conchyliculture est également

Article Annexe II (suite)

(1) Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article L5143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Ces produits sont délivrés aux adhérents au programme sanitaire d'élevage du groupement sur présentation d'une ordonnance du vétérinaire du groupement, qui revêt la forme d'une prescription détaillée, adaptant aux caractéristiques propres de chaque élevage

Article L912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

d'actions économiques et sociales en faveur de leurs membres ; e) De participer aux politiques publiques régionales de protection et de mise en valeur de l'environnement, afin notamment de favoriser une gestion durable de la pêche maritime et des élevages

Article 3

agricole) ; - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ; - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage

Article Annexe III

L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.

LEGIARTI000026498432

Elevage bovin ou équin. Elevage d'animaux sauvages ou de compagnie. Elevage de lapins et volailles. Elevage ovin ou caprin. Elevage porcin. Fabrication et affinage de fromages. Fermentation de boissons alcoolisées. Horticulture et maraîchage.

Article 49

A l'exception des installations connexes d'un élevage compostant ses propres effluents, la quantité de composts produits ne satisfaisant pas ces conditions ne doit pas excéder 10 % de la quantité produite sur une année, et que les écarts à la norme ne

Article ANNEXE IV

Le plan de maîtrise sanitaire englobe les opérations de transport de l'aliment composé relevant de l'agrément vers les élevages de reproduction de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo lorsqu'elles sont assurées par le fabricant d'aliment

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

surveillance, de gardiennage, de protection physique des personnes ou des biens employant des agents cynophiles ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge, un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ou un élevage

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

représentant. 2° Dix représentants d'établissements et organismes publics et organisations professionnelles partenaires : a) Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ; b) Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages

Article R331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

les dispositions suivantes : 1° La consultation sur le dossier élaboré par le groupement d'intérêt public organisée par l'article R. 331-4 est étendue à l'Office français de la biodiversité ainsi qu'au comité régional des pêches maritimes et des élevages

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

animaux ou de leurs produits ; 4° La destruction des substances en cause et des aliments dans lesquels elles sont incorporées ; 5° La mise sous surveillance de l'exploitation pendant les douze mois suivant l'abattage des animaux ; 6° Le contrôle des élevages

Article D47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 98

-Organisation et réglementation agricole et élevage des animaux ; XI.-Droit communautaire, droit social, droit de la consommation, droit de l'urbanisme, droit douanier, droit public, droit de l'environnement ; XII.

Article Annexe

deux audits par an de l'organisme responsable de qualification et du suivi des élevages .