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358 résultats pour « emploi de musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623397

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100072

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

.- dont la situation professionnelle et matérielle reste opaque-a été employé en Suède.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La gestion opérationnelle du GUSO est dévolue au Pôle emploi services qui assure notamment des missions nationales pour Pôle emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01460

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a été employé par la ville de Mulhouse par une série de contrats à durée déterminée conclus à compter du 20 décembre 2003 et jusqu'au 3 juin 2011 en qualité d'alto remplaçant pour jouer au sein de

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcb8

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

pourvoi, que si, en application de l'article L. 762-1 du Code du travail tout contrat d'engagement d'un artiste est présumé être un contrat de travail et si le contrat peut être commun à plusieurs musiciens

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., titulaire d’un diplôme d’études musicales délivré en 2008 par le Conservatoire à rayonnement régional de Brest, d’un diplôme de musicien d’orchestre délivré en 2012 par le Centre de formation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00115

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Mme Y... a par la suite fait constater par huissier de justice qu'elle ne faisait pas partie des musiciens participant aux productions de La Camerata et se voyait refuser l'accès aux répétitions, ainsi

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931764

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2107136_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

pouvoir bénéficier de l'aide régionale individuelle à la formation, proposée par la région Grand-Est et l'AGEFIPH, afin de pouvoir financer une formation professionnelle en lien avec son projet de musicien

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le fondement de ces dispositions, l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère autorise : " L'emploi de tendelles () pour la capture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC003924498

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Les protagonistes, ainsi que deux serveurs et le musicien du bistrot impliqués à la rixe furent conduits au commissariat.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5161e6e0556734908ac

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Selon M. et Mme [P], son originalité découle notamment : - du choix de photographies réalistes de véritables musiciens, - du fait que ces clichés représentent, soit un musicien jouant d'un seul instrument

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00527

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

du 18 mai 2009, tous les journalistes avaient été inscrits dans le seul collège cadres, ce dernier comprenait également d'autres professions, tels des personnels techniques et administratifs, des musiciens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612444_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., mineurs, du 1er au 10 mai 2026, à l’occasion des représentations du spectacle Shen Yun à Paris ; 2°) d’enjoindre au préfet de délivrer les autorisations individuelles d’emploi pour E...

Source officielle
CC

civ1

60794ca79ba5988459c464b0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un accord général en date du 12 décembre 1975, relatif à l'utilisation des phonogrammes du commerce, le Syndicat national des artistes musiciens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00157_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

manifeste d'appréciation au regard des conditions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile, tant en ce qui concerne sa vie familiale que sa profession de musicien

Source officielle
CC

soc

6137248ccd58014677416696

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... et Y..., employés en qualités de musiciens par l'association "Ensemble orchestral de Haute-Normandie" (EON), ont été licenciés le 19 février 1999 pour motif économique, à la suite de la liquidation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226811_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'ensemble des artistes, techniciens et musiciens du plateau artistique pendant la tournée ; si la ministre de la culture soutient qu'elle n'a pas eu la responsabilité de la création du spectacle parce

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820171

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que par l'arrêté attaqué, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement autorise l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01006

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

durée déterminée ; que de plus, à l'instar du conseil de prud'hommes, la cour relève que ces contrats ont donné lieu à versement de la rémunération prévue et à établissement d'une attestation Pôle Emploi

Source officielle