Z... et la société Asinerie des Bassettes, a constaté l'état d'enclave de la parcelle des demandeurs et, avant dire droit sur l'assiette de la servitude de passage revendiquée, les a invités, ainsi que

n'établissait pas l'existence d'une servitude de passage, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 3 ) que conformément à l'article 682 du Code civil, le droit, pour le propriétaire d'une parcelle enclavée

Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en négation d'une servitude de passage, notamment au profit du fonds voisin cadastré AV n° 82, alors, selon le moyen, qu'en cas de cessation de l'enclave

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux

[N], est enclavé ; Mais attendu qu'ayant constaté, au vu des plans annexés aux actes du 30 mai 1975 et du 13 mars 1998 joints au rapport d'expertise, que les servitudes instituées par ces

. ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude

Aix-en-Provence, 3 septembre 1996), que les époux Z... ayant implanté une clôture séparant leur fonds de celui des époux X..., ceux-ci, s'estimant empêchés d'accéder à leur terrain, ont demandé au possessoire l'enlèvement

Clément A... a sollicité en justice un droit de passage sur un fonds appartenant aux consorts C... pour desservir un terrain qu'il prétend enclavé, et y assurer l'exploitation d'une carrière de tuf concédée

frais et troubles qui lui ont été causés par l'expropriante, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en raison de leur déboisement sauvage par la commune, de leur défaut d'entretien, de leur situation d'enclave

[N] ainsi que M. et Mme [P] en constatation de l'état d'enclave de son fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés

; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les constructions par eux aménagées sur un fonds leur appartenant devaient être démolies alors, selon le moyen, "qu'à défaut d'enclave

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988) d'avoir décidé que la parcelle des consorts B..., en état d'enclave

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1996) de le débouter de sa demande tendant à la constatation de l'extinction, par suite de la cessation de l'état d'enclave, de la servitude de passage

Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 3 novembre 1993) de décider que sa propriété est grevée d'un droit de passage pour cause d'enclave dont l'assiette est fixée par prescription trentenaire au profit

AS n° [Cadastre 1] bénéficiait d'un accès à la voie publique depuis la création d'une nouvelle rue située à l'arrière du fonds, Mme [J] a assigné Mme [U] pour faire constater la cessation de l'état d'enclave

Se prévalant de l'état d'enclave de ces parcelles, la commune a fait assigner M. [M], M. et Mme [G], M. et Mme [P], M. et Mme [L], Mme [N], M. et Mme [E], Mmes [B] épouse [D] et [B] épouse [U], MM.

que Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que l'état d'enclave suppose qu'il n'existe pas de passage suffisant pour assurer la desserte complète d'un fonds ; que la cour

régulier des feuilles) permettant de visualiser les entrées et les sorties du grand gibier ; que deux chasseurs sont occupés à traquer à l'intérieur de l'enclos, Jany X... et Jacques A... tandis que les