de visite les plus récents, de votre cahier de rendez-vous, de la clé de la porte de secours, du dossier d'une salariée.

Le 9 juin 2021, à l'occasion d'une visite de reprise, le médecin du travail a conclu à une inaptitude temporaire.

Ce poste de demande a donc, à bon droit, été rejeté.

€ brut à titre de rappel de salaire sur commissions * 568,11 € au titre des congés payés y afférent * 6.817,38 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 681,73 € au titre des congés payés y

Ils justifient cependant avoir consigné une partie substantielle des loyers, ce qui démontre leur bonne foi et leur volonté de ne pas se soustraire à leurs engagements.

[V] [Z] a été engagé par la SA Baudouin Transports à temps complet en qualité de conducteur routier moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.393,84 € pour 152 heures avec une garantie de 1.600 €

une rémunération de 1 383,84 €.

au cours de l'année suivante monsieur X...a perçu une rémunération très supérieure à celle des deux années antérieures ; que la rémunération versée au titre de l'année 2005 résultait du jeu du mécanisme

Suivant avenant du 1er octobre 2011, [H] [U] a été promu au poste de premier vendeur groupe 2 niveau 3 à compter du 1er octobre 2011 moyennant une rémunération mensuelle brute comprenant un salaire fixe

Le compromis mentionne que la rémunération du mandataire est prévue pour un montant de 20. 276 € TTC, à la charge de l'acquéreur, qui s'engage à la régler " après levée de la dernière condition suspensive

Puis, lors d'une deuxième visite du 18 novembre 2013, de «reprise après accident du travail», le salarié a été déclaré «inapte au poste».

l'exploitation, l'entretien et le nettoyage des cinq marchés communaux ainsi que l'attribution et la gestion des places réservées pour les commerçants non abonnés, moyennant une redevance annuelle, la rémunération

de commis de coupe à l'issue de la visite de reprise du 19 août 2005 ; que le médecin du travail a précisé qu'il pouvait effectuer un travail réparti en poste assis et en poste sur le terrain de la manière

Très subsidiairement, les sommes payées sont remboursables au titre de la répétition de l'indû.

; que, le 9 mars 2009, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail a délivré le certificat suivant : « inapte au poste, apte à un autre poste car le port de charges lourdes est contre

, soit au plus tard le 1er avril 2003 " ; qu'il ressort de ces dispositions claires et précises que l'attribution de bons de souscription d'actions était subordonnée à la confirmation de l'engagement par

Monsieur X... a relevé appel de ce jugement et demande à la Cour de l'infirmer, de condamner la Société BDL INFORMATIQUE à lui payer la somme de 115242,03 Francs à titre de rappel de rémunération, toutes

En l'espèce il est justifié de ce que le nom de Mme B... avait bien été mentionné par l'employeur sur la liste des salariés devant passer la visite médicale et adressé au centre de médecine du travail.

[R] et le bon de visite versés à la procédure corroborent ses allégations selon lesquelles il a fait visiter l'immeuble de M. [D] situé 79, rue Louis Mallet à Bourges (18) à M.

sur la période du 21 décembre 2011 au 27 mars 2013, 732,79 euros bruts à titre de congés payés y afférents, - condamner l'employeur à lui payer, outre intérêts de droit à compter du jugement :