Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le même moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que, pour déclarer le prévenu coupable de dépôt d'objet embarrassant la voie publique sans nécessité, l'arrêt attaqué énonce

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

l'article L. 122-14.4 du même code, l'arrêt attaqué qui retient que le licenciement litigieux était dépourvu de cause réelle et sérieuse pour la seule raison que la lettre de licenciement n'aurait énoncé

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si l'énoncé

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1986, l'employeur est tenu d'énoncer

, que l'activité de musculation s'était accrue et que la création de nouvelles activités était sans relation de cause à effet avec ses horaires ; Mais attendu d'une part que, contrairement aux énonciations

QUE CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE A CE QUE LES ENONCIATIONS DU CADASTRE, QUI NE CONSTITUENT PAS PAR ELLES-MEMES UN TITRE DE PROPRIETE, PUISSENT, INDEPENDAMMENT DES MUTATIONS CADASTRALES CONSECUTIVES

Non déterminable : le texte fourni s'arrête avant l'énoncé du dispositif et des motifs de la décision.

nouveau Code de procédure pénale, être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce, ne saurait reposer sur des motifs généraux et abstraits ; qu'en se prononçant par les motifs précités, sans énoncer

1995, puis mis en liberté sous contrôle judiciaire le 12 mars 1996, a fait l'objet d'un nouveau mandat de dépôt le 4 juin 1998 ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation énonce

l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

produit qui, du fait de sa transformation en supercarburant plombé et en gazole, était soumis à déclarations et à taxations ; Attendu que, pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu, l'arrêt énonce

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R.322-10 et R.322-10-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations