X... a souscrit, par l'intermédiaire de la caisse d'épargne Rhône-Alpes (la caisse), un contrat d'assurance-vie auprès de la société Ecureuil Vie et y a investi les fonds issus du plan d'épargne logement

X... a souscrit, par l'intermédiaire de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (la caisse), un contrat d'assurance-vie auprès de la société Ecureuil vie et y a investi les fonds issus du plan d'épargne logement

828,80 F * [Adresse 18] (lots n° 27 et 77) 225 000,00 F * [Adresse 18] (lot n°22 et 74) 250 000,00 F * [Adresse 18] (lots n° 2 et 54) 239 250,00 F * actions [P] 1 687 094,00F * partie du compte épargne

populaire (LEP), un Livret développement durable (LDD), un Livret A et un Plan d'épargne logement (PEL), pour un montant total de 25 984,74 euros, lequel devait être pris en compte dans le calcul de ses

dans les lieux, soit une forte augmentation de loyer difficilement compatible avec les ressources du ménage, soit l'acquisition de l'appartement ; que l'arrivée à échéance le 28 mars 1980 de son prêt d'épargne

AU MOTIF notamment qu'aux termes de sa déclaration sur l'honneur versée en pièce n°33, il déclare l'épargne suivante : 9 023,18 euros sur un Livret A, 22 595,23 euros sur un Plan Epargne

X... au titre d'un retrait d'une somme de 149 000 francs d'un compte d'épargne logement ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement, au vu des déclarations de M.

Ils ont également indiqué être titulaires de plans d'Epargne logement et de plans d'Epargne en action pour un montant de 31 000 €.

cocontractant ; qu'hormis PREDISSIM, le trait commun de tous les placements de Monsieur et Madame X... est d'avoir le caractère de placements de sécurité : comptes CODEVI, compte sur LIVRET, Comptes épargne

[L] est titulaire d'un plan épargne-logement qui s'élève à 28.526 euros et Mme [W] d'un autre plan épargne logement créditeur de 46.425 euros ainsi que d'un livret A, abondé à hauteur de 3.575 euros ;

, il n'est nullement démontré par Marie Georges Huguette Y..., sur laquelle pèse la charge de la preuve à cet égard, que les virements apparaissant sur son compte bancaire et sur ses compte et plan épargne

critères minimum " pour avoir droit à un congé bonifié alors qu'une telle condition n'est pas prévue par les textes ; - d'erreur de droit en ce qu'il retient à son encontre la circonstance que " son plan épargne

France, a demandé l'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement, déclarant, au titre de son passif, le solde d'un emprunt immobilier contracté en 1996 auprès d'une Caisse d'épargne

troisième cycle en 1986 ; qu'un certificat du centre des impôts attestait qu'il avait régulièrment effectué des déclarations de revenus pour les années 1985 à 1988 ; qu'en 1989 il avait ouvert un plan d'épargne

véhicule Audi A3 ; à une somme de 7 622,45 euros au titre de la donation de son père lors de l'acquisition du bien situé [Adresse 6] à [Localité 7] ; à une somme de 27 441 euros issue de son plan épargne

le fait valoir l'administration en défense, il ressort de l'interrogation du fichier national des comptes bancaires que l'intéressée n'a jamais été titulaire d'un plan d'épargne logement ni même d'un

; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel par lesquelles Mme X... faisait valoir que la banque avait manqué à son obligation de conseil en la contraignant à solder son plan d'épargne

Fabrice X... justifie d'avoirs liquides (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, livret A et plan d'épargne-logement) qui représentaient la somme totale de 23570, 41 euros au 17 octobre

branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, appréciant la commune intention des parties, que le paiement par Mme Y... des sommes dues au titre du prêt complémentaire Epargne-Logement

Il soutient qu'il a séjourné en France pendant plusieurs années et y a travaillé et qu'il détient un plan d'épargne logement, un compte courant et un compte sur livret auprès d'une banque française.