d'indexation, des indices applicables et de la lecture des textes qui les régissent, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a pu en déduire que cette erreur

le notaire qui a dressé l'acte de vente intervenu entre P... et la SCI MOLERE qui a été annulé avait mal interprété les effets de la clause de retour contenue dans la donation, ce qui constitue une erreur

lui indiquerait les avoir déposés, AUX MOTIFS QUE par jugement du 15 avril 2016, le tribunal de commerce de Blois, retenant que les ventes des 2 semi-remorques [...] et [...] étaient entachées d'une erreur

n'a jamais reçu l'accord du salarié et que n'impose pas la convention collective, ni davantage du fait qu'elle s'est mépris sur ses intentions de refuser tout contrat à durée déterminée, une telle erreur

n'est une cause de nullité du contrat que dans la mesure où elle est excusable ; qu'est inexcusable l'erreur prétendument commise par une SCI - dont l'objet social est « l'acquisition, la location, l'édification

n'a jamais reçu I'accord du salarié et que n'impose pas la convention collective, ni davantage du fait qu'elle s'est méprise sur ses intentions de refuser tout contrat à durée déterminée, une telle erreur

elle-même, était de nature à déséquilibrer totalement la trésorerie de l'entreprise, a eu pour conséquence de ne pas permettre au franchisé de consentir au contrat en connaissance de cause, par une erreur

X...et Y...pour obtenir l'annulation de la vente pour dol et erreur sur les qualités substantielles, la restitution du prix, et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

invoquée est inexcusable.

relevant que l'arrêté du 6 janvier 2012 autorisant la terrasse avait été annexé au contrat de cession du fonds de commerce (arrêt, p. 9, al. 5), quand cette circonstance n'était pas de nature à rendre inexcusable

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'erreur provoquée par les manoeuvres dolosives n'est pas inexcusable et justifie du seul fait qu'elle a

Sur l’erreur : L’article 1132 du code civil  énonce que : “ L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles

invoquée par la SCI Perbus, en sa qualité de qualité de professionnelle des opérations immobilières, apparaît comme une erreur fautive pour avoir été provoquée par son imprudence et donc inexcusable,

car l'accident n'était dû « qu'à une malencontreuse erreur » puisque la chaise qui s'était cassée n'avait pas été renforcée aux soudures contrairement à toutes les autres, la cour d'appel qui n'a pas

de la victime exclut le droit à indemnisation de ses ayants droit et de débouter ainsi ces derniers de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute

de la dette imputable à la faute inexcusable ; que le droit du cotisant d'obtenir la restitution de l'indu n'est pas né de cette décision rectificative mais de l'erreur de calcul qui est à son origine

sur la valeur des parts sociales n'est pas une cause de nullité, - aucune erreur n'est caractérisée au regard de l'audit préalable à la cession, qui indiquait que la valeur bilancielle de la société

K... rappelle que les locataires ne peuvent soutenir n'avoir eu connaissance d'une erreur de surface à l'origine de leur action que le 18 septembre 2014, puisqu'il ressort d'une attestation délivrée par