AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

II – MOTIFS DE LA DEMANDE Attendu que toutes les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de ce jour.

ni de se prononcer sur la validité de la marque "sirop de bêtises de cambrai Despinoy" ; "1 ) alors que, d'une part, la protection des signes apposés sur les marchandises et servant à identifier celles-ci

, que la créance de l'UCB au passif de la société de courtage a été rejetée par ordonnance du juge-commissaire revêtue de l'autorité de la chose jugée; qu'à la suite d'une erreur du greffe, c'est une

A l'appui de ses écritures, l'intimé soulève tout d'abord que l'ordonnance de référé contestée est entachée d'erreurs matérielles relatives à l'identité des parties d'une part, et aux débiteurs définitifs

Madame la juge a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit au regard de ma situation personnelle et de mes garanties de représentation '.

X... était sa cocontractante, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1787 du Code civil; 3°) que, en toute hypothèse, dans ses conclusions d'appel, elle avait expressément rappelé d'une part "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

S... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part le défaut d'examen complet et l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du Préfet dans sa prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 mai 2026 à 10 heures 30. [O] [K] a comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

A... du 30 avril 1996 (et non comme indiqué par erreur 1993) et de la même date une attestation de M. Y..., directeur général ; que, de la première, il résulte que M.

Martin, président de chambre, la cour d'appel a violé le principe du secret des délibérations; alors que, de deuxième part, il résulte de la combinaison des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant