apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 9 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment d'escroqueries

Gérard, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mars 1987, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et

, à mon insu certes, néanmoins je vous ai tous escroqués, entre 40 et 50 000 euros chacun»(propos tenus par Mme [O]), « Fin 2007, [S] a réclamé le dédommagement de ses clients et a porté plainte contre

Z... à une loge maçonnique faisant référence à ses fonctions de conseiller prud'homme ; qu'en présumant ainsi l'existence de la connaissance par la société groupe Id'ées de la qualité de conseiller

Il fait observer que le prix du contrat pour la réalisation de 29 logements collectifs et 17 logements individuels est totalement irréaliste en se référant à la norme de construction RT 2012 qui prévoit

l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain les a mis en demeure, ainsi que toute autre personne occupante sans droit ni titre, de quitter et libérer intégralement le logement

dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de

Le 3 mai 2024, Mme [S] [U] a déposé plainte à son tour pour escroquerie contre la personne lui ayant fait signer un bail.

afférentes à des travaux d’isolation de la toiture de son logement et d’achat et d’installation d’une pompe à chaleur de production d’eau chaude.

l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme aggravé et escroquerie

l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme aggravé et escroquerie

accorder un délai supplémentaire et de l’accompagner vers une solution d’hébergement d’urgence suite à l’édiction le 8 décembre 2025 par le préfet de l’Hérault d’une mise en demeure de quitter le logement

Les investigations établissaient que ces biens provenaient de vols et d'escroqueries commis dans 19 départements différents entre 2001 et 2007.

[W] [Y] sont occupants sans droit ni titre du logement [Adresse 4] appartenant à la société Grand Delta Habitat, - ordonné l'expulsion de Mme [E] [M], Mme [I] [D] et M.

Il soutient que : - sa demande est recevable ; sur la location d'un logement à M. Villette, conseiller municipal : - ce logement a été loué à M.

La haute juridiction observa qu’il pouvait se révéler nécessaire de recueillir de nouveaux éléments de preuve afin de déterminer s’il s’agissait d’une escroquerie consommée ou d’une tentative d’escroquerie

l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme aggravé et escroquerie

l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme aggravé et escroquerie