C... étaient toutes aussi inopérantes à établir la bonne foi des prévenus sur lesquels reposait la charge de la preuve ; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son

démarches auprès de son fournisseur l'invitant à utiliser des emballages mentionnant Macao au lieu de Chine ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui écartent implicitement mais nécessairement l'exception

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est subordonnée à l'existence d'une base factuelle suffisante ; cette base factuelle doit être appréciée

caractérisent uniquement la difficulté de réalisation de ces opérations, sans qu'aucun élément n'établisse la date de connaissance par le prévenu de leur caractère délictueux" ; Attendu que, pour écarter l'exception

X... coupable de diffamation publique envers un particulier, alors : « 4°/ qu'en écartant l'exception de bonne foi sans tenir compte du caractère d'intérêt général du sujet traité, sans examiner les pièces

et des libertés fondamentales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

[M] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est exclue en l'absence de base factuelle suffisante ; que si l'exigence d'une base factuelle suffisante ne se confond pas

légale ; "3 ) alors qu'il appartient aux seules juridictions de jugement d'apprécier si les limites de la polémique admissible dans le domaine visé par l'écrit incriminé permettent d'admettre l'exception

qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent

de l'acteur principal de cette exécution, ne sont de nature à exclure la bonne foi, laquelle est, au contraire, caractérisée dès lors que l'auteur s'est exprimé avec prudence, qu'il a souligné à plusieurs

s'assurer que la cour d'appel, par des motifs répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé sans insuffisance ni contradiction les circonstances propres à écarter l'exception

ELLES-MEMES ; QUE CES CONSTATATIONS DE PUR FAIT, RELATIVES A LA DIFFUSION DE L'ECRIT, NE SAURAIENT ETRE REMISES EN CAUSE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QU'ENFIN, L'ARRET, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION

foi ; " 2) alors qu'en toute hypothèse, il résulte des éléments produits de part et d'autre dans le débat sur la bonne foi que, comme l'admet d'ailleurs elle-même implicitement la cour d'appel, il

foi n'était pas apportée ; qu'elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes précités ; " et qu'en matière électorale, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence

des sectes, par Dominique Y..., épouse Z..., le mettant en cause pour avoir, "peut-être, abusé de jeunes filles" ; que le tribunal, par jugement du 14 octobre 2008, a fait bénéficier la prévenue de l'exception

qu'intéressée à la fraude, le délit douanier réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibées, à relever que sur les 1044 sacs débarqués, seuls 202 avaient été rembarqués, sans répondre à l'exception

"entre dans le territoire autorisé de la polémique politique entre élus" ; "1 ) alors qu'en matière de diffamation publique, la juridiction d'instruction n'a pas le pouvoir de se prononcer sur l'exception

foi ; 1) alors que les juges du fond ne peuvent accueillir l'exception de bonne foi sans avoir préalablement analysé dans son ensemble l'écrit incriminé qui leur est soumis et qu'en méconnaissant