D..., d'avoir déclaré le 5 mai 2008: « T... n'avait pas le droit d'aller seule chez le médecin... J...

Sauf dispositions spécifiques, le juge ou le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur une fin de non-recevoir. 18.

J... est remis aux autorités bosniennes pour crime contre l'humanité, il le sera aussi de facto pour assassinat ; qu'enfin, il est expressément prévu par l'article 9 du statut susvisé que le Tribunal international

[K] coupable du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'arrêt attaqué énonce en substance que ce dernier est l'auteur d'un message, dans lequel

La mise en service de l'installation a eu lieu le 30 août 2004 mais, à 21 heures le même jour, des explosions brutales se produisant à l'intérieur du cubilot ont nécessité un arrêt d'urgence. 8.

F..., qui est pilote chez Ryanair », précisant même n'avoir jamais eu affaire à un responsable basé à Dublin ; que M.

, alors « que si toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite, en revanche il est possible pour une entreprise utilisatrice de conclure un contrat de

Ainsi, le périmètre des chefs d'agence est plus étendu, ce qui constitue une sujétion supplémentaire par rapport aux autres salariés.

vrai que ces documents, saisis principalement chez M.

motifs que l'article R. 228-1 du Livre des Procédures Fiscales (provenant d'un décret en Conseil d'Etat) ajoute aux autorités pouvant saisir la CIF ; sur délégation du ministre chargé des finances, les chefs

pas prononcée sur un abus d'ester en justice et s'est implicitement mais nécessairement fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, a, sans modifier l'objet du litige, légalement justifié

inopérant, dès lors, qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement révélé, l'effectivité de l'intervention n'est pas nécessaire pour caractériser le délit de corruption passive du salarié qui se trouve

Par ailleurs, il soutient, au visa des statuts et du Règlement intérieur de l’ADPC, que les sanctions édictées sont illégales pour n’être pas prévues par les statuts, et dont la liste n’est pas davantage

Pour dire que la société Amlin n'est pas tenue de garantir le sinistre et la mettre hors de cause, l'arrêt retient que le contrat n'est pas vidé de sa substance par les deux clauses d'exclusion invoquées

Elle souligne enfin que cette irrecevabilité n'est pas susceptible de régularisation et que l'article 59 des statuts est complété par l'article 6 du règlement intérieur.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2009, RG : 08/01540), que l'Union syndicale des Villards (l'Union syndicale), qui regroupe différents

sous son autorité dès lors que le régime d’autorisations spéciales d’absence contesté a été fixé par son organe délibérant, lequel n’a pas la qualité de chef de service.

sous son autorité dès lors que le régime d’autorisations spéciales d’absence contesté a été fixé par son organe délibérant, lequel n’a pas la qualité de chef de service.

constaté, ait pris part au délibéré de la chambre d'accusation et qu'il n'est donc pas établi que la décision ait été prise par les trois magistrats composant la chambre d'accusation devant lesquels la

d'abus de biens sociaux ou du crédit social pour les différents concours ou engagements bancaires apportés à des sociétés qu'ils contrôlaient ou dans lesquelles ils étaient intéressés, Christian X...