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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102879_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102880_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102883_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102884_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielle3ème chambre
DTA_2305371_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
situation d'exclusion ou de handicap et réalise des prestations administratives au bénéfice de ses membres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201983_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, à l'exclusion des dispositions prévues à l'article L. 111-3 régissant la situation des communes non dotées d'un document d'urbanisme.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501599.20250220
20 février 2025
20 février 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier Messiaen de Mortagne-sur-Sèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Un avis de sommes à payer d'un montant de 16 700 euros a été remis le 9 août 2021 à la société Eurotip.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300979
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ce type de petite poutre sert au montage.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fce6
9 mars 1994
9 mars 1994
pour pertes d'exploitation ; que s'agissant de l'escroquerie alléguée au titre de l'indemnité versée pour la remise en état de la machine à encoller, la compagnie d'assurances avait tout loisir, à l'exclusion
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913821_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C n'établit pas que les dépenses de travaux supportées par la SCI 2DP La Montagne ont porté sur un immeuble déjà affecté à usage d'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Par ordonnance du 19 novembre 2010, le juge des référés a constaté la résiliation au 18 juillet 2010 du titre d'occupation liant les parties, ordonné l'expulsion de monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a6
21 avril 2009
21 avril 2009
Rachid d'avoir libéré le logement situé ..., il pourra être procédé à l'expulsion des occupants, au besoin avec l'assistance de la force publique, et au transport des meubles laissés dans les lieux au
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84d
8 février 2011
8 février 2011
M'Hammed par effet de la cession du fonds de commerce intervenue le 2 mars 2009, - ordonné l'expulsion du locataire et de tout autre occupant, avec au besoin le concours de la force publique, à défaut
Source officielleciv1
613724b5cd58014677417b6e
3 mai 2006
3 mai 2006
affaires matrimoniales du 17 octobre 2002 qui a maintenu sa résidence chez son père ; que Mlle Y..., soutenant que son fils avait continué de vivre avec elle a refusé de libérer les lieux ; que son expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4
21 juin 2011
21 juin 2011
2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officiellePage 8 sur 318