Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321 et 322 anciens du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410 et 512 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale

l'entreprise en péril ; qu'en omettant de caractériser ce fait duquel la cour d'appel déduit pourtant que le licenciement du salarié s'imposait afin de remédier à ce risque, l'arrêt manque de base légale

; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'excuse de provocation invoquée par les époux X..., les a déclarés coupables d'injures non publiques envers Valérie Z... et a prononcé contre eux des

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, alors, selon le moyen, que la faute de l'un des conjoints ne peut être excusée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 et 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 410, 427, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, des articles 4, 5 et 76 de la loi du 31 décembre 1971, défaut de motif et manque de base légale

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler le jugement qui avait retenu la culpabilité du contrevenant non comparant ni représenté, sans le moindre examen de l'excuse

; "en ce que la Cour, déclarant non valable l'excuse invoquée par Louise Z...

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 370 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 635-1, alinéas 1 et 2, 132-24 du Code pénal, 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

échec à la demande de renvoi formulée par Mme Z... et ce, en l'absence de cette dernière, la cour d'appel a méconnu le droit de la prévenue à un procès équitable ; "3°) alors que la validité d'une excuse

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé le prévenu en son absence par arrêt contradictoire à signifier, alors : « 1°/ que doit être assimilée à l'excuse prévue par

, à deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 410, 494, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

que les fautes ou l'incompétence du comptable salarié X... ou de tout autre société comptable à laquelle il a pu être fait appel par le prévenu, à les supposer établies, ne sauraient constituer une excuse

des articles 321, 309, alinéa 2-6 , 309, alinéa 1-2 , 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale