humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Décision de dérogation pour l'application d'une ou plusieurs règles de sécurité pour les navires de plaisance de plus de 24 mètres Articles 17 et suivants Exemption

Article 223 a-I/02

Code inconnu

Jusqu'à ces échéances, les navires à passagers concernés par cette exemption satisfont aux dispositions applicables au moment de leur construction tant que ces règles garantissent un niveau de sécurité équivalant à celui résultant des prescriptions spécifiques

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

de nature à justifier l'application de l'article L. 420-6, l'Autorité de la concurrence en informe le procureur de la République et lui transmet le dossier, en mentionnant, le cas échéant, les personnes physiques qui lui paraissent éligibles à une exemption

Article 221-II-2/1

Code inconnu

service d'un navire, ainsi que les aménagements qui en résultent, doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux navires construits le 1er juillet 2012 ou après cette date, dans la mesure où l'Administration le juge possible et raisonnable. 4 Exemptions

Article Annexe I

Code inconnu

consolidé n'appartenant pas au territoire fiscal de la CE au sens du titre II de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - ayant bénéficié en France ou dans un Etat de l'Union européenne d'un régime privilégié, portant exonération, exemption

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Code monétaire et financier

Lorsqu'il détermine l'exigence mentionnée au I du présent article à l'égard d'une personne mentionnée au présent IV, le collège de résolution peut décider d'une exemption ou d'une substitution de garantie dans les conditions prévues au premier alinéa

Article 229-II-1.44

Code inconnu

Sauf exemption justifiée, les dispositions mentionnées à la partie B de l'annexe A1 de la division 221-II-1/A.1 en MD16 à MD24 doivent être appliquées. 9.

LEGIARTI000050986431

Code inconnu

collectif représentant les producteurs de pneumatiques Article R. 543-145 6 mois Aménagement aux dispositions réglementaires de sécurité relatives aux canalisations visées à l'article L. 555-1 du code de l'environnement Article L. 555-3 6 mois Exemption

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Source radioactive orpheline : source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire ou ne l'a jamais été.

LEGIARTI000041463933

Code inconnu

La cession de concession et la substitution de concessionnaire bénéficieront des mêmes exemptions. Le président-directeur général Le ministre d'Etat,

LEGIARTI000041463922

Code inconnu

La cession de concession et la substitution de concessionnaire bénéficieront des mêmes exemptions. Le président-directeur Le ministre d'Etat,

Article Annexe

Code inconnu

La cession de concession et la substitution de concessionnaire bénéficieront des mêmes exemptions.

Article Annexe A

Code inconnu

Exemptions.

Article TABLEAU A

Code inconnu

300 f 150 100 75 50 40 20 12 240 f 120 80 60 40 32 16 10 180 f 90 60 45 30 24 12 8 120 f 60 40 30 20 16 8 6 80 f 45 30 25 15 10 *8 *5 60 f 40 25 20 12 8 *5 *4 45 f 30 22 18 9 6 *4 *3 35 f 25 18 12 7 4 *3 *2 Le signe * veut dire : exemption

Article Annexe 13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Code de la santé publique

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 7 Valeurs limites Niveaux d'activité (Bq) Radionucléide Exemption Exemption Déclaration Classement Classement Classement H-3 1.10 9 100 1.10 6 2.10 15 2.10 16 2.10 18 Be-7 1.10

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