Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

[D] [B], domicilié [Adresse 5], 5°/ à l'association du Collège arménien Fondation Samuel Moorat, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 1997), que Mme X... a été engagée,

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 novembre 1987), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Q... tient un raisonnement identique en ce qui concerne ses collègues féminines et si l'on compare son salaire moyen avec celui de ses collègues femmes qui ont perçu en moyenne en 2007 (2.603 €) et en

le 5 août 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié contestait avoir mis en danger sa sécurité et celle de ses collègues

d'experts a conclu que Jocelyn Y... était atteint d'une cardiomyopathie hypertrophique du ventricule gauche dont le diagnostic n'avait jamais été porté, et que, malgré deux épreuves d'effort rassurantes

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

de travail, et n'ayant jamais fait l'objet du moindre reproche en vingt-deux ans de carrière, elle attirait la jalousie des autres salariées et était victime de rumeurs et ragots colportés à son encontre

d'une discrimination directe ou indirecte, sans toutefois qu'il lui revienne la charge de prouver l'existence d'une discrimination ; qu'il appartient à l'employeur de prouver que sa décision repose sur

1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation par incendie d'un bien immobilier, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, le deuxième

Y... m'a traité "de fou et s'est proposé de me faire enfermer" (D.13); que la juxtaposition de ces deux mentions, contrairement ce que soutenait) (le demandeur) n'apport(ait) pas la preuve qui (il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

au CSEE DEX Bretagne. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Coteg, société anonyme dont le siège est ...

des griefs imputés à la salariée était formellement contredite par les témoignages de deux collègues de travail de l'intéressée, Mmes Y... et Z..., alors que la première avait été elle-même licenciée

Le collège d'expert désigné par l'ONIAM dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme Y... a émis le 24 mars 2015 l'avis suivant, rendu contradictoirement à l'égard des Laboratoires Servier.