Les consorts [U] ont assigné en expertise M. [D], les consorts [E]-[A] et la SCI devant la juridiction des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

X... soutenait que le rapport d'expertise était entaché de contradiction et d'ambiguïté, l'expert ayant constaté tout à la fois la consolidation et la possibilité d'amélioration par une kinésithérapie

Y... en qualité d'expert ; que la SCEA a assigné les époux X... devant le tribunal de grande instance de Marseille pour obtenir l'annulation de la vente et leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts

Il conteste par ailleurs les conclusions de l’expertise et les recommandations techniques de l’expert.

[Z] et Mme [C] soutiennent que les chefs de la mission confiée à l'expert sont inadaptés en ce qu'ils s'analysent en une contre-expertise.

, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant les conclusions de l'expert, qui avait précisé tenir compte dans ses calculs du montant de

au taux de 15 % l'an à compter du 4 avril 1990 et capitalisation de ces intérêts à compter du 4 avril 1991; que les consorts X... ont interjeté appel de cette décision, les consorts A... formant un

Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL MCG sollicite à titre subsidiaire d’ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l’article 834 du code de procédure civile.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'ordonner l'expertise ayant pour finalité la recherche de pièces ou d'éléments à laquelle le demandeur ne peut lui-même

[G] ne justifierait pas d'un intérêt légitime à obtenir communication des éléments médicaux recueillis, dans sa note technique, par le médecin conseil de l'assureur ayant procédé à son expertise, quand

la société civile immobilière constituée entre certains administrateurs ou leur conjoint à cet effet, d'autant qu'elle disposait d'une trésorerie largement excédentaire, et qu'en laissant la société civile

d'annuler le rapport d'expertise, que l'expert n'avait pas violé le principe de la contradiction en débutant ses opérations d'expertise sans la participation de M. et Mme [K] parce qu'il n'avait pas à

, dans le cadre d'un dire, du pré rapport établi par l'expert judiciaire n'interdit pas à l'une d'entre elles de contester le rapport définitif devant les juges du fond ; qu'en considérant que l'absence

[F], - rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [F], - rejeté la demande d'expertise judiciaire de M.

Le coût de l’expertise sera avancé par la Ville d’[Localité 1], demanderesse à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt. IV.

A... et font valoir que la demande d'expertise sur ce point est formulée dans son strict intérêt personnel.

et les rapports déposés par les experts X... et A... ; " aux motifs que " la nécessité pour les experts de participer chacun personnellement à l'expertise n'exige pas pour autant qu'ils se livrent

les articles 160 et 16 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que l'expert commis doit exécuter la mission qui lui a été confiée et non une autre; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que bien

; 4°/ que la mission confiée au juge du contrôle de l'expertise est exclusivement de contrôler la bonne exécution de sa mission par l'expert, au regard notamment des articles 232 et suivants

la nullité encourue par le rapport d'expertise en raison de la partialité de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 237 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1er de la Convention européenne