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241 548 résultats pour « exploitation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300265_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ailleurs, il soutient que le navire " Glorieuse Vierge Marie " a déjà connu au cours de l'année 2022 une période d'arrêt d'activité de trois mois en raison d'une panne mécanique entraînant des pertes d'exploitation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300503_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ailleurs, il soutient que le navire " Glorieuse Vierge Marie " a déjà connu au cours de l'année 2022 une période d'arrêt d'activité de trois mois en raison d'une panne mécanique entraînant des pertes d'exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00348

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

et constitue une faute grave justifiant sa résiliation anticipée aux torts du franchisé ; qu'en affirmant, pour décider que la résiliation du contrat était abusive, que la station de lavage était exploitée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e47

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

déclaré incompétent sur la demande formulée au titre de l'exploitation non autorisée de son image, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité pour le non-respect des dispositions relatives au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e48

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

déclaré incompétent sur la demande formulée au titre de l'exploitation non autorisée de son image, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité pour le non-respect des dispositions relatives au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64033

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

locataire, le 18 décembre 2024 visant au respect des conditions du bail et plus particulièrement des dispositions des articles 19 et 20, qu’il a été constaté l’absence d’activité commerciale et une exploitation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04745_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D’une part, il résulte de l’instruction, et il est constant, que la totalité de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque exploitée par la SAS Tourtoulen Energie est consommée sur le site d

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00908

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

13 juin 2012, que cette vente lui soit déclarée inopposable et qu'elle soit substituée dans les droits de la société Casino, l'arrêt valant vente à son profit ; qu'ayant constaté que le fonds était exploité

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ea7

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241da

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301367

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

accès à la voie publique mais sans réseau d'assainissement ; que les unités foncières ZC n° 53 et 55 et ZC n° 78 et ZM n° 3 avec façades sur le chemin de Merchin disposent d'un accès à la voie publique non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

-Y...la somme de 5. 000 euros en réparation du préjudice subi des suites de l'exploitation non autorisée des 27 vidéogrammes et phonogrammes visés dans les écritures des intimés.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

des enregistrements est irrecevable, - condamné I'INA à payer à [M] [R] et [L] [T] la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'exploitation non autorisée des interprétations

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5871f

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

X... et Y..., demandant la réparation de leurs pertes d'exploitation non indemnisées, ainsi que le GAN, subrogé dans les droits de son assuré, et la société Boistel ont assigné en responsabilité le capitaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00777

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

X... la somme de 155 795 euros au titre des droits éludés de celui-ci, l'arrêt retient que ce préjudice correspond à la réduction de l'assiette de ces droits par suite de l'exploitation non autorisée des

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d815

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Agronor à la peine d'amende de 1.500 euros pour la contravention d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aea

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

que l'obligation d'en garantir une exploitation non commerciale qu'elle a contractée lors de leur acquisition est satisfaite" ; Mais considérant que si la REGIE RENAULT ne rapporte pas la preuve certaine

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

leurs conditions suspensives et/ou résolutoires ; o La liste de toutes filiales financées (augmentations de capital, prêts, prêts crédit-vendeur, avances en compte courant d’associé, créances d’exploitation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f24

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

* Sur le suivi d'exploitation non constant De même, la pénalité encourue en application de l'article 6.1.2 des conditions particulières en cas de dégradation annuelle de plus de 10 % de l'écart

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b85

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

à leurs conclusions faisant valoir qu'ils comptaient sur les revenus de l'exploitation non pour vivre, mais pour rembourser les échéances du prêt, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en

Source officielle