AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300265_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ailleurs, il soutient que le navire " Glorieuse Vierge Marie " a déjà connu au cours de l'année 2022 une période d'arrêt d'activité de trois mois en raison d'une panne mécanique entraînant des pertes d'exploitation
Source officiellePage 8 sur 12078
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300503_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ailleurs, il soutient que le navire " Glorieuse Vierge Marie " a déjà connu au cours de l'année 2022 une période d'arrêt d'activité de trois mois en raison d'une panne mécanique entraînant des pertes d'exploitation
Source officielle