Didier Y... qui lui avait confié un mandat purement fictif en raison de l'interdiction de gérer prononcée son égard. Il a précisé que c'est M.

EMPLOYES D'HOTEL APPARTENANT A DES ORGANISMES PRIVES EFFECTUANT DES TACHES IDENTIQUES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA SOCIETE SONACOTRA, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A CONSTRUIRE, A AMENAGER ET A GERER

Cette extension est utile à la bonne réalisation de l'expertise.

construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels, sur la parcelle BW[Cadastre 6], pour avoir déposé au sol des matériaux susceptibles de gêner

lequel le maire de Sarragachies a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé au lieu-dit Aous Prats de Saint-Martin, à Sarragachies (Gers

DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE SERVICE DU GENIE RURAL , ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

La demande en extension a été régulièrement communiquée aux sociétés Euro Géo et Olive travaux qui n'ont pas produit d'observations. Le président du tribunal a désigné M.

X..., dirigeant des sociétés Optum et Optum extension (les sociétés), mises en liquidation judiciaire, a été lui-même mis en redressement puis liquidation judiciaires à titre de sanction personnelle et

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Darquier, dont le siège social est Domaine d'Archan à Castelnau d'Auzan (Gers

28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus du maire de la commune d'Allain (Meurthe-et-Moselle) de procéder à l'extension

X..., et d'une demande de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; que, le 10 septembre 2003, le tribunal a dit qu'il y avait lieu d'"étendre" la liquidation judiciaire de la société à M.

constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que la salariée invoquait un harcèlement discriminatoire en raison de son genre

des exploitations agricoles, sans création ou extension de logement, sous réserve d'assurer le stockage des produits sensibles ou polluants au-dessus du niveau de la crue de référence et sous réserve

Roger X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la spécialité "Génie rural", a demandé l'extension de cette inscription aux spécialités "Ecologie

Jean X..., du comité de défense d'Ilbarritz-Mouriscot, de l'association "Bidarte Zaïn", de l'association "Les Verts du pays basque" et de l'association "Génération écologie", a annulé le jugement du 17

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir étendu la liquidation judiciaire de la société Beauce Perche Construction (la SA) à la SCI "GLS" du Chatelet (la SCI), alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'extension

Il résulte de l'instruction que la commune de Cluses a fait construire entre 2015 et 2018 l'extension du groupe scolaire du Noiret.

Elle estime qu'aucun justificatif de désordres n'est versé en dépit de périodes de gel très importantes passées.