relatifs aux divergences entre les notes de chiffrages, les devis et la facturation effectuée sur plusieurs chantiers, le chantier Z...porte sur l'installation de deux volets roulants facturés pour un

Il fait mention d'un chèque d'acompte de 1.000 euros de la SARL [V] Bois Buches sur la facture n°19 confirmant que cette facture était bien considérée comme due.

[E] [J] ont comparu et ont demandé le bénéfice de leur acte introductif d’instance en précisant lors des débats : - qu’ils ont bien payé la facture d’eau présentée par Mme [S] [M] grâce à deux chèques

règlement par chèque, - un avoir, daté du 26 septembre 2008, du montant de cette facture et au même nom, concernant les mêmes matériels et portant la mention 'pièces non prises', - une facture de vente

Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation / () ".

manuscrite de M.

de 1988 et 1989 ; Attendu que la société SOMI se prévaut des factures suivantes : - 131.254,62 F TTC (paye) du 23 février 1989 - 113.737,40 F TTC (étude de fabrication assistée) no 101 du 27 avril 1989

factures.

à tort d'actes à 100%, - de la facturation à tort de déplacements, - de la double facturation.

L'URSSAF a relevé que les numéros de facture ne correspondent pas aux dates de facturation.

Par une mention manuscrite, Me [Y] [C] a consenti à une réduction de ces honoraires de 20.000 euros ttc, limitant ainsi la somme facturée à 92.071,60 euros ttc.

manuscrite discutée ; il convient d'enjoindre à la S.A.S.

X... coupable du délit de détournement de fonds publics ; "aux motifs que, sur les factures de la SARL Cap diffusion, que la facturation du 28 juin 2005 d'un montant 8 000 euros HT, soit 9 568 euros TTC

Ce courrier est accompagné d'annexes portant des tableaux qu'elle a elle-même dressé, Aucune pièce probante, aucun élément tangible, aucune facture, ne vient éclairer la partie adverse et le tribunal sur

et payé ' Facturé sur le compte d'un salarié de l'agence alors que la marchandise a été prise par un autre (ancien salarié de l'entreprise récemment licencié) Les justificatifs et traces informatiques

de la mention manuscrite « TVA sur marge » sur les exemplaires de certificat d'acquisition préalables à l'immatriculation du véhicule (mentions portées seulement d'après les constatations de l'administration

Un document établi sur un carnet de factures mais portant la mention 'travaux', concernant un dépannage en date du 12 juin 2018 consistant notamment en un remplacement de 'joint douchette', la remise en

, de son cachet et de la mention manuscrite « Bon pour paiement direct à ' » et du montant).

envoyée et de 5 minutes par lettre reçue ; qu'il est expressément mentionné que la facturation nécessaire à la préparation et à la défense de l'action judiciaire en recouvrement des honoraires de l'avocat

, « ce qui impliqu[ait] qu'elle se considérait créancière et non débitrice », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, en établissant une telle facture, destinée à venir se compenser avec