de non-lieu du juge d'instruction; "aux motifs que "l'information n'a pas permis d'établir, comme exposés dans l'ordonnance de non-lieu, la réalité des infractions reprochées, les décisions prises

Crédit Logement a fait délivrer à M.

de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que, par courrier du 5 février

des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation

Y..., ès qualités, alors, selon le moyen, que le liquidateur amiable est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce qui fixe sa rémunération ; qu'à défaut, elle l'est postérieurement par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police

les éléments de faits et de droit postérieurs à l'ordonnance déférée tirés de la procédure fiscale démontrant que le prétendu caractère non probant de la comptabilité des entreprises mises en cause censé

[J] [T] du chef de non-respect d'obligations imposées par le juge aux affaires familiales, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que si

de non-conciliation, à résider hors du domicile conjugal, doit justifier d'un intérêt autre que purement procédural à invoquer l'adultère commis par son conjoint, postérieurement à cette ordonnance, en

chef d'entrave au fonctionnement du CHSCT à son préjudice ; qu'en infirmant l'ordonnance à cet égard sur l'appel d'une autre partie civile non concernée par ce chef du dispositif, sans avoir offert à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 1.

conforme aux données acquises de la science à l'époque des faits, le prévenu a fait perdre à Patrice D... toute chance de survie et a commis une faute, cause directe du décès " ; " alors 1) que les

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur

, d'une part, la chambre d'accusation doit, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, énoncer les faits de la poursuite afin de mettre la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

Philibeaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une ordonnance de non-lieu ; que ladite ordonnance a été notifiée à X... François et Y...

se faire à la date à laquelle l'existence du réseau a été opposée au distributeur peu important que la situation juridique qui commandait la qualification fautive ou illicite se soit modifiée postérieurement