Mme Sonia Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

. ; "aux motifs que des présomptions graves et concordantes pèsent à l'encontre de Michel X... ; que les dénégations de Michel X... ont bien été retranscrites dans les procès-verbaux d'interrogatoire

, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que ce risque grave, qu'il appartient au CHSCT d'établir, doit résulter d'éléments objectifs et concrets ; que ce risque grave ne peut résulter

épouse l'a assigné en divorce dès le 29 juillet 1999 ; " attendu que, même si le requérant appartient à une catégorie d'étrangers protégés au sens de l'article 131-30 du Code pénal, la gravité des faits

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

cardiaque grave, insuffisant respiratoire, sous anticoagulants et accessoirement sous hormonothérapie pour un cancer le tout à 79 ans", de telle sorte que « les mêmes blessures chez un adulte jeune et

rejet de la demande de mise en liberté présentée par François Y..., mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'appelant, des indices graves

. ; "aux motifs que les faits reprochés et sanctionnés par la cour d'assises sont particulièrement graves ; qu'il y a lieu de craindre qu'eu égard à la peine prononcée et à celle éventuellement encourue

En statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

qu'alors que la recherche de profits a été un facteur déterminant de commission des faits, la situation personnelle et professionnelle actuelle de M.

X... des indices graves et concordants de nature à retenir qu'il avaient pu commettre les faits reprochés et notifiés dans leurs interrogatoires de première comparution ; que l'existence de ces indices

sont générales et imprécises, deux des quatre attestations n'indiquent pas le nom de leur employeur et les deux autres émanent de salariés qui ont été licenciés pour faute grave, que ces éléments sont

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 septembre 2020), Mme [C], de statut civil coutumier, a donné naissance, le 17 août 2015, à un enfant prénommé [N], qu'elle a reconnu. 2.

quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

la dernière personne à l'avoir vue ; qu'elle semble avoir voulu égarer la police en développant la thèse d'un enlèvement sur le chemin de retour de l'école ; qu'il existe, à son égard, des indices graves

Faits et procédure 1.

ont été commis par un ascendant légitime et en état de récidive et condamné le prévenu à dix ans d'emprisonnement ; "aux motifs que "les faits sont donc graves par eux-mêmes et par l'effet de ces deux

fausses pièces justificatives ; qu'en conséquence, la Cour, faisant des faits qui lui sont soumis une appréciation différente de celle des premiers juges, renverra Raymond X... des fins de la poursuite

O..., que ce dernier aurait fait usage d'une arme à feu à son domicile sans préciser sur quel élément de preuve reposait ce fait qui n'était établi par aucune pièce du dossier, le premier président de

date de l'audience devant la chambre de l'instruction, n'a pas comparu et que son avocat, qui a déposé un mémoire, a été entendu en ses observations sommaires ; D'où il suit que le moyen manque en fait