La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule

Le courrier poursuit sur les faits de nature à caractériser la faute lourde : "En suite de cet entretien, à ces faits graves sont venus se rajouter de nouveaux faits d'une gravité sans précédent, ce qui

, le 9 juillet 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le comportement fautif de son employeur ; que celui-ci a, par courrier du 24 juillet 2001 licencié le salarié pour faute

Mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute lourde le 3 juillet 2015.

, dispose que le salarié licencié pour faute grave ou lourde a la faculté de saisir, par lettre recommandée avec accusé de réception, la commission paritaire prévue aux articles 30 et 31 de la CCNM dans

X..., engagé le 1er août 1977 en qualité de surveillant du port par la Société auxiliaire de la manutention des ports de Marseille, a été licencié pour faute lourde par lettre du 1er février 1982 après

Il a été licencié pour faute lourde le 21 novembre 2014. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et septième moyens du pourvoi, ci-après annexés 3.

La faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

l'arrêt attaqué (Limoges, 23 septembre 1991), et la procédure, que M. et Mme Y..., embauchés le 11 juillet 1983 par la société Eram dont la société Bruno est une filiale ont été tous deux licenciés pour faute

L'employeur qui se prévaut d'une faute lourde du salarié doit prouver l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre de licenciement et doit démontrer que ces faits procèdent d

Louis X..., puis employé par la société X... et Fils créée par la suite, a été licencié pour faute lourde le 2 juin 1988 après avoir été mis à pied le 25 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief

Elle a été licenciée le 30 mars 2015 pour faute lourde.

X..., engagé, le 11 juillet 1983, par la Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), en qualité de directeur de sa filiale, la SPCM, a été licencié pour faute lourde par lettre du 19 février

- Absence de faute lourde - Services de santé.

- Absence de faute lourde - Services de santé.

-Services hospitaliers - Existence d'une faute lourde.

-Services hospitaliers - Absence de faute lourde.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité en raison du licenciement notifié à tort pour faute lourde ; Mais attendu que la cour d'appel, qui était tenue de qualifier les

X..., embauché le 7 septembre 1973 en qualité de sableur par la société SDSE, a été licencié pour faute lourde, le 31 décembre 1981 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la

Z..., qui était, depuis 1952, au service de la Société française d'orthopodie et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication, a été licencié le 28 juin 1984 pour faute lourde, au