Mme [L] ainsi que et M. et Mme [T] ont été engagées, par le même employeur, respectivement, en qualité de femme de ménage en 2000, de cadre adjointe de direction en 1985 et d'employé de commerce en 1992

de l'entreprise ; pour le calcul de ce nombre, les travailleurs à mi-temps ou saisonniers sont retenus à concurrence de la durée de leur travail" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la femme

. - X..., inscrite depuis 1987 auprès des services de l'URSSAF en qualité d'employeur d'une femme de ménage pour l'entretien de ses locaux professionnels, a engagé en 1989 une secrétaire médicale réceptionniste

Attendu que Mme X..., au service du Laboratoire Soludia en qualité de femme de ménage depuis 1988, a été déclarée le 10 novembre 1993 par le médecin du Travail, dans le cadre de l'examen annuel des salariés

exécution fautive du contrat de travail ; » 1) ALORS QUE l'employeur qui engage un salarié au poste de médiateur culturel dans le cadre d'un contrat emploi jeune ne peut l'affecter à des tâches de femme

Mme X..., a été engagée le 8 mars 2004 par l'association intermédiaire Service Auxois Sud dans le cadre d'une succession de 140 contrats à durée déterminée « d'usage » à temps partiel, en qualité de femme

auxquels il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 et pour sa quote-part dans l'association Charles, André et Guy Y..., à raison d'une plus-value de cession de terrains boisés et de frais de femme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Da X... a été engagée le 6 juin 1971 comme femme de ménage par l'institut Varèse ; qu'elle

la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Pallure n'établissait pas avoir satisfait à son obligation de reclassement au regard de l'intéressé au motif que ladite société avait engagé une femme

J'ai pu voir qu'en 2001, les femmes de ménage étaient refacturées aux résidents 77 F TTC de l'heure. La TVA étant à 19,6 %, cela détermine un taux horaire hors taxe de 77/1,196 = 64,38F.

Les mois qui suivront ne seront pas rémunérés, tant pour les fonctions d'employer de maison que pour celle de femme de ménage Dès début janvier 2013, les époux F... mettent Madame B... en situation de

Y... a écrit au médecin du travail que les contreindications rendaient irréalisables la fonction de femme de ménage et qu'il ne disposait d'aucun poste adapté pour reclasser la salariée ; or que cet avis

Il est rappelé qu'il résulte de la déclaration d'accident du travail que l'assuré aurait présenté un stress psychologique, celui-ci ayant déclaré que le mari de la femme de ménage, à laquelle il avait

sociétés, ni pour l'occupation dudit lot ni pour celle du local à usage de conciergerie, rejeté, d'autre part, les décomptes de charges de copropriété afférentes aux ascenseurs, à l'escalier et à la femme

N... jusqu'à hauteur de 13.000 F (1.981,84 €) par mois indexés sur l'indice du coût de la construction de l'INSEE et les frais d'une femme de ménage pour l'entretien de son nouveau local d'habitation ;

en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 11 mai 1987) que Mme Y..., employée depuis neuf ans par la Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité de femme

sous-location ; que la cour d'appel qui a constaté la mise à la disposition d'une chambre de service à un étudiant pendant plusieurs années ainsi que la jouissance exclusive d'une autre chambre par la femme

commune de Labry (Meurthe-et-Moselle) avait rejeté sa demande tendant au rétablissement de son ancien horaire de travail et contre la décision la licenciant à compter du 1er janvier 1987 de son emploi de femme

auxquels il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 et pour sa quote-part dans l'association Charles, André et Guy Y..., à raison d'une plus-value de cession de terrains boisés et de frais de femme

techniciens des sociétés d'entretien et de maintenance devaient entrer dans le calcul de ses effectifs et refusé, en revanche, d'appliquer la même solution aux gardiens des sociétés de surveillance et aux femmes