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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372660cd58014677425167
23 juin 1993
23 juin 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04aa
24 janvier 1990
24 janvier 1990
cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit de Monsieur le directeur de la solidarité départementale 1, rue d'Assas, à Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed03d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DE CLERMONT FERRAND, dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd59
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Françoise, Lucile, Anne-marie, demeurant à Paris (18ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43cc
5 février 1991
5 février 1991
Cunha, demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeece
8 mars 1989
8 mars 1989
cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances L'ABRI, dont le siège est ..., agissant par son agence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ de M.
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe058
22 mai 1995
22 mai 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atelier mécanique de Thiers, AMT, route de Courpière, à Peschadoires (Puy-de-Dôme
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa25d
1 février 1994
1 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1ère chambre), au profit de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fbc
31 janvier 1991
31 janvier 1991
en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1987 par la Commission nationale technique, au profit de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne domicilié à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513776_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64f7
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Jean-Claude Y..., demeurant à Riom (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b6d
22 juin 1993
22 juin 1993
X..., épouse Z..., demeurant à Durtol (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit du Syndicat mixte d'action
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa692
10 mai 1994
10 mai 1994
Patrick X..., demeurant à La Bourboule (Puy-de-Dôme), place du Souvenir, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603248_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (…) ».
Source officielleciv3
61372179cd580146773f411c
6 mars 1991
6 mars 1991
Y... du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole d'Auvergne, domicilié à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0121
12 juillet 1989
12 juillet 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société anonyme LES ECONOMATS DU CENTRE, dont le siègesocial est à Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb76d
6 mars 1990
6 mars 1990
Robert, demeurant à Cusset (Allier) ..., 2°) l'ASSEDIC de la région Auvergne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ..., BP 51, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb97e
22 juin 1994
22 juin 1994
X..., dit Déguida, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533687_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;(…) ».
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6fb
16 juin 1988
16 juin 1988
(Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 11 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand au profit : 1°/ de Monsieur Michel X..., demeurant à La Roche Blanche (Puy-de-Dôme
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