AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7dd
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] produit un tableau comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail.
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc2979
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon les rapports journaliers du salarié et des décomptes des heures de début et fin de travail M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10063
11 janvier 2017
11 janvier 2017
, les heures quotidiennes de début et de fin de travail, l'amplitude de son travail quotidien ou la désignation des lieux au cours desquelles les heures auraient été accomplies ; que ce document qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de début et de fin de chaque période de travail, soit par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies, sans égard aux moyens mis en œuvre par l'employeur permettant de retracer les heures de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f6f2b807dfe813d296f1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
lettre de licenciement a bien été remise à Monsieur [C] le 2 décembre 2009, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [J], conseiller du salarié, avec un chèque bancaire de 8.883,30 euros et les documents de fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358
3 octobre 2018
3 octobre 2018
sur cette base, allégations contredites par les relevés hebdomadaires produits par l'employeur, des temps de travail quotidiens mentionnant l'heure de début, les heures de pause et l'heure de fin de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10198
12 février 2020
12 février 2020
U... produit des relevés d'heures établis par semaine sur un imprimé « heures de travail réalisées » faisant mention, pour chaque jour de la semaine, de son heure de prise de service et de fin de service
Source officiellesoc
61372462cd580146774150ba
18 mai 2005
18 mai 2005
collectif de travail suppose que les mêmes heures de début et de fin de chaque période de travail s'appliquent à tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, sans qu'aucun salarié puisse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305049_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les moyens invoqués ne sont pas fondés dès lors qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a31836ab09eb9a2fd777
23 avril 2013
23 avril 2013
de licencier le délégué syndical Cgt titulaire et avant l'incident de fin de travail qui, même tel que relaté, ne rentre pas dans le cadre d'insolence ; Au regard de l'implication de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201080_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il y est associé un récapitulatif jour par jour des horaires de début et de fin de travail, associé à l'extraction de la messagerie professionnelle et à l'agenda.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6e
30 mai 2001
30 mai 2001
Il a été mis fin au travail de Rodrigue X... pour ADP, le 12 février 1996, par la remise d'un certificat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cb
9 octobre 2001
9 octobre 2001
du 23 mars 1999 a réorganisé le fonctionnement du cabinet dentaire où était employé Christian X... et fixé ses horaires les mardi de 9h à 12h30 et 14h à 19h, mercredi aux mêmes horaires et jeudi avec fin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202016
4 novembre 2010
4 novembre 2010
un dossier médical, tenu à jour, qui doit être archivé pendant la durée de la vie de l'intéressé et en tout cas pendant au moins 30 ans après la fin du travail exposant aux radiations ionisantes, d'autre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la science et l'obstacle à ce que la preuve soit apportée que les dommages subis par C, dit H, sont la conséquence d'une hypoxie ; alors que l'absence de monitoring en fin de travail est en lien avec
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Casablanca (Maroc) à sa demande de visa de long séjour présentée à des fins
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0243d02fc178212f7e5ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Une lettre de voiture a été signée le 24/07/2023 avec réception au complet et sans réserve après vérification de fin de travail, et ajouté par mention manuscrite « le matelas a été plié en deux pour la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641
14 novembre 2018
14 novembre 2018
le critère de leur régularité ; que le conseil de prud'hommes de La-Roche-sur-Yon a décidé que l'ajustement de l'horaire de fin de travail résultant de l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 qui permet
Source officiellePage 8 sur 21618