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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] produit un tableau comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43499066fd7c90fc2979

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon les rapports journaliers du salarié et des décomptes des heures de début et fin de travail M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10063

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, les heures quotidiennes de début et de fin de travail, l'amplitude de son travail quotidien ou la désignation des lieux au cours desquelles les heures auraient été accomplies ; que ce document qui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de début et de fin de chaque période de travail, soit par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies, sans égard aux moyens mis en œuvre par l'employeur permettant de retracer les heures de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f6f2b807dfe813d296f1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

lettre de licenciement a bien été remise à Monsieur [C] le 2 décembre 2009, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [J], conseiller du salarié, avec un chèque bancaire de 8.883,30 euros et les documents de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

sur cette base, allégations contredites par les relevés hebdomadaires produits par l'employeur, des temps de travail quotidiens mentionnant l'heure de début, les heures de pause et l'heure de fin de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10198

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

U... produit des relevés d'heures établis par semaine sur un imprimé « heures de travail réalisées » faisant mention, pour chaque jour de la semaine, de son heure de prise de service et de fin de service

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150ba

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

collectif de travail suppose que les mêmes heures de début et de fin de chaque période de travail s'appliquent à tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, sans qu'aucun salarié puisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305049_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

- il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les moyens invoqués ne sont pas fondés dès lors qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a31836ab09eb9a2fd777

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de licencier le délégué syndical Cgt titulaire et avant l'incident de fin de travail qui, même tel que relaté, ne rentre pas dans le cadre d'insolence ; Au regard de l'implication de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201080_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il y est associé un récapitulatif jour par jour des horaires de début et de fin de travail, associé à l'extraction de la messagerie professionnelle et à l'agenda.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6e

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Il a été mis fin au travail de Rodrigue X... pour ADP, le 12 février 1996, par la remise d'un certificat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cb

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

du 23 mars 1999 a réorganisé le fonctionnement du cabinet dentaire où était employé Christian X... et fixé ses horaires les mardi de 9h à 12h30 et 14h à 19h, mercredi aux mêmes horaires et jeudi avec fin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202016

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

un dossier médical, tenu à jour, qui doit être archivé pendant la durée de la vie de l'intéressé et en tout cas pendant au moins 30 ans après la fin du travail exposant aux radiations ionisantes, d'autre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202969_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la science et l'obstacle à ce que la preuve soit apportée que les dommages subis par C, dit H, sont la conséquence d'une hypoxie ; alors que l'absence de monitoring en fin de travail est en lien avec

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Casablanca (Maroc) à sa demande de visa de long séjour présentée à des fins

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243d02fc178212f7e5ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Une lettre de voiture a été signée le 24/07/2023 avec réception au complet et sans réserve après vérification de fin de travail, et ajouté par mention manuscrite « le matelas a été plié en deux pour la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

le critère de leur régularité ; que le conseil de prud'hommes de La-Roche-sur-Yon a décidé que l'ajustement de l'horaire de fin de travail résultant de l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 qui permet

Source officielle

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