et revenus de leurs biens propres.

Sur les fruits des biens indivis : Il ne peut pas être retenu que le montant des fruits recueillis à ce jour par les consorts [V] sont à multiplier par plus de 25 années, les prix des loyers étant

et revenus n'est recevable plus de cinq ans après la date à laquelle ils ont été perçus ou auraient pu l'être ; qu'en l'espèce, le jugement du 11 septembre 1997 mentionnait que M.

qu'entrent dans la communauté les fruits et revenus des biens propres à chacun des époux.

du bien indivis situé à [Localité 3], à compter du 27 mai 2012, * une somme de 450 euros par mois au titre des fruits du bien indivis situé à [Localité 4], à compter du dépôt du rapport d'expertise

Il résulte de ces dispositions que :- les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision, à défaut de partage provisionnel ou de tout autre accord établissant la jouissance divise ;- aucune

Ils doivent donc être rejetés. 0,00 € Loyers afférents à un bien autre que celui indivis Ne portant pas sur le bien indivis, ces loyers ne peuvent être pris en considération. 0,00 € Travaux sur le bien

de plus value apportée à un bien indivis mais d'impenses effectués sur le sol d'autrui   ; que depuis 1967 les appelants ne peuvent prétendre ignorer leurs droits   ; qu'en conséquence c'est à bon droit

à l'indivision ; Attendu que l'indemnité d'occupation d'un bien indivis, qui a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision par la perte des fruits et revenus, est due à l'indivision et doit

indivis c'est à la condition qu'il le fasse conformément à la destination du bien » et que « dès l'origine, le bien n'était pas destiné à être occupé par les parties ou à leur permettre d'en tirer ses

; que l'article 815-10 alinéa 2 du Code civil dispose quant à lui qu'aucune recherche relative aux fruits ne sera, toutefois, recevable plus de cinq ans après la date à laquelle ils ont été perçus ou

fondée ; 1) ALORS QUE les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision ; qu'en dehors de la mise en oeuvre d'un partage amiable ou d'une action en partage, il n'y a pas lieu à répartition

jugement supporte en guise d'adresse de l'intéressé celle du bien indivis.

Y... à titre gratuit, Attendu que cet immeuble, bien commun, a été vendu le 13 octobre 1994, Attendu que le premier juge à retenu que : + Une attestation de Denis Y..., enfant commun des parties

[B] qui a indiqué n'avoir plus pu prendre part à sa charge dès fin 2008 ; qu'au surplus les bordereaux de remise d'espèces démontraient qu'il s'agissait de billets de 200 à 500

fruits et revenus du bien indivis du fait de son occupation privative par l'un des indivisaires.

, décisions aux termes desquelles la licitation des biens immobiliers indivis a été ordonnée.

O..., qui, au demeurant, prétend à des fruits et revenus mais ne propose pas de participer aux charges du bien indivis qui incombent aux indivisaires, pourrait tout au plus prétendre, sur le fondement

la valeur vénale du bien retenu par les parties > 16 551,10 euros concernant le bien indivis situé [Adresse 1], *débouté M.

Claude X... reproche à l'arrêt de fixer comme il l'a fait l'indemnité mise à sa charge à raison de l'occupation, par lui, du même bien indivis ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut