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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902012_20230404
4 avril 2023
Par suite, la MEL et la compagnie Generali ne sont pas fondées à demander l'application d'un coefficient de vétusté. 16.
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL
1ère chambre
DTA_2211992_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,
soc
61372398cd5801467740bd21
5 avril 2001
Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200643
9 mai 2018
urbaine Nantes métropole, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
civ1
613723f6cd580146774107b8
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances générales de France vie, société anonyme, dont
DTA_2301795_20240123
23 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " 1.
DTA_2213474_20250228
28 février 2025
DTA_2208841_20240123
DTA_2200031_20250116
16 janvier 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la compagnie d'assurance GENERALI IARD et la société ASTRUC, représentées par Me Rigeade, informent le tribunal ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
1ère chambre civile A
644b63a1c51457d0f882dd21
27 avril 2023
[D] auprès de la société Generali assurances iard prévoit la couverture des accidents médicaux, définis dans le glossaire des conditions générales comme 'les conséquences dommageables pour la santé de
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed8
16 octobre 2025
Par LRAR du 13 août 2021, la SA Generali vie a convoqué M.
1ère Chambre
62848f88498a54057d102d58
17 mai 2022
II - Sur la garantie par la société Generali assurances IARD envers la société V2E Sur les dommages matériels Les conditions générales du contrat d'assurance RC générale et RC après livraison souscrit
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260300
16 mars 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; - le code général
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007989677
8 juillet 1998
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n 45
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610156
15 mai 1968
. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Portée.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200941
14 octobre 2021
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
DTA_2209343_20250506
6 mai 2025
DTA_2208365_20250313
13 mars 2025
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