Y... qui en était le gérant, a assigné la société et son gérant pour obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser son compte courant, faisant valoir que celui-ci avait servi à l'aménagement des

les époux B..., titulaires, suivant acte sous seing privé du 22 juin 1973, d'un bail d'habitation sur un appartement, ont laissé les lieux, en 1978, aux époux E... et ont, en mars 1984, informé le gérant

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée VBRR, dont le siège est ... (11e), représentée par son gérant

A..., devenu détenteur de la pleine propriété du bien, de ses demandes, l'arrêt retient que l'article L. 145-10 du code de commerce permet de présenter une demande de renouvellement au gérant de l'immeuble

ET LA FILLE DE CELLE-CI, LA DAME Z..., PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE SIS A MONTREUIL-SUR-SEINE ET PITON UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE RELATIVE A UN APPARTEMENT SITUE DANS CET IMMEUBLE QUE PITON A

D C, gérant de l'immeuble " Les Messageries " situé au 3 boulevard Gambetta à Marmande et cadastré section EX n°0043, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

X... des redressements de ses revenus fonciers détaillant année par année et immeuble par immeuble les frais ressortant des états produits par le contribuable, dont il refusait la déduction en application

L'ALGERIE, L'APPARTEMENT OCCUPE PAR CE DERNIER ; QU'IL EST ENONCE PAR LES JUGES DU FOND, QUE LE DEMANDEUR A FAIT CONNAITRE A LA PARTIE CIVILE "QU'IL NE FALLAIT PAS METTRE AU COURANT DE L'OPERATION LE GERANT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., GERANT DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LES RIVES CLAIRES, A, LE 17 NOVEMBRE 1970, RELEVE APPEL

Y... de leur intervention ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que la société de Saint-Pray, gérant de l'immeuble sis ..., à Montreuil-sous-Bois, dont Mme

DEGAGE PAR UN CHAUFFE-EAU DEFECTUEUX UTILISE DANS UN LOCAL DONT LES BOUCHES DE VENTILATION AVAIENT ETE OBSTRUEES PAR LE PRECEDENT LOCATAIRE, A DECLARE COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE X..., GERANT

J..., son gérant, locataire, d'un immeuble dénommé [...], situé au [...] , en amont de deux anciens moulins dénommés moulin de Misère et moulin Arnould, le premier, situé en rive gauche, appartenant à

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Arenal, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

en copropriété et donnés à bail à la société Téléimpression, a assigné celle-ci en paiement du coût de la réfection du toit de l'immeuble, et, pour le cas où il serait lui-même condamné à l'exécution

A VENDU EN 1965 A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ... ", DONT ELLE DETENAIT LA MAJORITE DES PARTS ET DONT ELLE ETAIT GERANTE, DES IMMEUBLES POUR UN PRIX DE 600.000 F ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION

PREMIERS JUGES PAR DES MOTIFS QUE LE CABINET TOUZE S'APPROPRIAIT ET AUXQUELS LA COUR N'A PAS REPONDU, QUE LE CABINET TOUZE AVAIT AGI COMME MANDATAIRE DES VENDEURS LORS DE SON INTERVENTION AUPRES DU GERANT

1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 18/ de Mme A..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., prise en sa qualité de co-gérante majoritaire de l'immeuble Nouvelle Agence

QU'IL AVAIT LA POSSIBILITE D'OBTENIR A LEUR PROFIT DU GERANT DE L'IMMEUBLE LA LOCATION D'UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION SIS ...