du licenciement sont avérés qu'il s'agisse tant de la nullité liée à la reconnaissance d'une maladie professionnelle que de la nullité liée à l'existence d'un harcèlement moral ; Attendu que l'article

La SASU DLG-Cinefilm s'est par ailleurs engagée à assurer un gardiennage quasi-permanent des lieux.

durant cette brève période, à savoir d'avoir abattu le 8 avril 1987 une jeune femme à Oetwil (canton de Zurich) en lui tirant deux coups de feu dans la bouche et d'avoir abattu le 10 avril 1987 un gardien

X..., qui était employé comme gardien-veilleur de nuit par la BANQUE DE FRANCE, estimant que des changements intervenus dans ses conditions de travail en août 1986 ne permettaient plus que lui soit appliqué

X..., qui était employé comme gardien-veilleur de nuit par la BANQUE DE FRANCE, estimant que des changements intervenus dans ses conditions de travail en août 1986 ne permettaient plus que lui soit appliqué

X..., qui était employé comme gardien-veilleur de nuit par la BANQUE DE FRANCE, estimant que des changements intervenus dans ses conditions de travail en août 1986 ne permettaient plus que lui soit appliqué

D'AVOIR EXCLU DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES PRIMES DE PANIER VERSEES PENDANT LA PERIODE D'EMPLOI DU 1ER JUILLET 1962 AU 31 DECEMBRE 1966, PAR LA SOCIETE GARAGE SEQUANAISE A SES GARDIENS

OCCUPE UN EMPLOI SALARIE DE GARDIEN-VEILLEUR DE NUIT ET TRAVAILLE DE FACON EPISODIQUE COMME OUVRIER CHARCUTIER ; QU'IL EST AFFILIE, DU CHEF DE SON ACTIVITE SALARIEE QUI EST LA PRINCIPALE, AU REGIME

X... a été employé par la Banque de France, en qualité de gardien-veilleur, à temps partiel du 7 janvier 1987 au 8 janvier 1989, puis, à compter de cette date, à temps complet ; Sur la première branche

Monsieur [C] [X] a été engagé par la société LOPCOMBE CONSULTANTS, société de droit chypriote,le 15 mars 2007 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de « gardien-surveillant de nuit »

X... relativement aux tâches diverses d'un gardien était sans pertinence au regard de la convention collective des gardiens qui a supprimé toute astreinte de nuit depuis le 1er janvier 2003 et qui n'inclut

et de veille de nuit dans cette résidence, de 22 heures à 8 heures du matin, toutes les nuits du mois sauf une ; que, par un jugement du 2 janvier 2007, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté

de l'exploit et l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; "mais considérant qu'aux termes de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que

chez les résidents ; qu'il est ensuite évoqué dans cette annexe les périodes de travail, travail à temps plein à la loge de 36 heures par semaine réparties sur trois jours en alternance avec un autre gardien

de l'exploit et l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; "mais considérant qu'aux termes de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que

Y... sur son lieu de travail au centre médical Rome et ce pendant 6 mois de janvier à juin 2011, les samedis et dimanches car il exerçait sa fonction de gardien jour et nuit ».

contraire la réalité des rondes effectuées par le gardien avec la mention de « RAS » et ses horaires ; que les deux effractions du chantier ont eu lieu pour la première dans la nuit du samedi 3 décembre

de 20 heures à 8 heures en semaine 2 et lorsqu'un seul gardien est présent, 5 nuits de la semaine de 20 heures à 8 heures. 12.

du procès-verbal de décisions du 26 mai 2016 et juger que l'administrateur provisoire avait valablement inclus dans les charges générales le coût des prestations de gardiennage confiées à une entreprise

L'EARL [R] ne peut ainsi être tenue au régime de responsabilité incombant au dépositaire ou au gardien.