l'article L. 212-4 du Code du travail dans ses rédactions successives applicables au litige, et l'article L. 212-4 bis du même Code ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1995 en qualité de gardienne

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Commerce, au profit : 1°) de Mme Janine Y..., gardienne d'immeuble, demeurant

comme chargés d'assurer l'encadrement du personnel et l'élimination des déchets, en retenant exactement que ces personnels ne répondaient pas à la définition donnée par ce texte, qu'ils n'étaient ni gardiens

ONGUENE Y..., titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiant, a occupé depuis 1981 un emploi salarié à temps plein de gardien d'immeuble à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il exerce la profession de gardien d’immeuble et que son activité lui impose des déplacements réguliers ; la condition relative au

X... a été engagé le 1er juin 1993 en qualité de concierge-gardien d'immeuble et d'agent d'atelier de façonnage informatique par la société Gaz de Strasbourg ; qu'il bénéficiait de la mise à disposition

"à temps partiel" donnée par les parties au contrat, qu'il était établi qu'elle n'avait exercé ses fonctions de gardienne d'immeuble qu'à temps partiel pendant 4 ans, la cour d'appel a dénaturé les termes

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé le 27 décembre 2013 cette décision, considérant le salarié inapte ' à son poste de gardien d'immeuble

civil et l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 4°/ qu'en refusant d'admettre que le fait d'avoir créé au cours du contrat de travail une société de travaux afin de profiter de sa position de gardien

[B] [W] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] suivant contrat de travail en date du 26 septembre 2011, en qualité de gardien d'immeuble, le dit immeuble étant situé

M [O] [E] fait valoir notamment qu'il ne comprend pas son hospitalisation car il a été victime du gardien d'immeuble qui est toxique, bloque des accès au local vélo et aux caves.

depuis 1997 en raison de son état de santé, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne justifie d'une communauté de vie avec son époux qu'à compter de juin 1998, date à laquelle il a été engagé comme gardien

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

QU'ELLE AVAIT ENGAGES, LE 1ER FEVRIER 1968, EN QUALITE D'INTENDANTS GARDIENS D'IMMEUBLES, APRES LEUR REFUS D'ACCEPTER UNE MODIFICATION CONTRACTUELLE CORRESPONDANT A LA REPARTITION REELLE DES TACHES ENTRE

proposer d'effectuer une comparaison entre leur salaire et celui de la convention collective en pourcentage et non en valeur, il a uniquement fait état de ce que M. et Mme B... n'avaient pas la qualité de gardien

Ces dispositions ne s'appliquent qu'en ce qui concerne les immeubles affectés à l'habitation principale des redevables" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant les années 1974, 1975 et

Il indique occuper un poste de gardien d'immeuble depuis 2015. Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employé comme gardien d'immeubles à service permanent au coefficient

1980 à 1982, une lettre de l'ambassade du Congo datée du 21 juin 2001 indiquant l'immatriculation de l'intéressée au consulat depuis juillet 1980, diverses attestations des frères et soeurs et de la gardienne

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité de gardienne