; " alors, d'autre part, que le dirigeant de fait d'une société est celui qui aura, en fait, exercé la gestion d'une société au lieu et place de son dirigeant légal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Michel O..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Lee Cooper France, 21°/ au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Ouest, dont le siège

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés Ascoval et VTFR et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VTFR, M.

Dans sa fiche consacrée à la « gestion des co-produits », annexée au rapport de l’inspection des installations classées du 6 juin 2019, la société mentionne des essais pour intégrer les PEB et les RS à

X... n'aurait exercé aucune activité dans un lien de subordination, mais seulement l'activité d'un co-associé contribuant activement à la vie de l'entreprise, faute d'avoir recherché et constaté que l'intéressé

qu'il résulte de la procédure et notamment de la commission rogatoire exécutée à la suite du supplément d'information ordonné par arrêt de cette chambre, du 16 octobre 2002, que Thierry X... était bien co-gérant

« le contrat ... conclu entre les parties le 15 octobre 2012 et venant à expiration le 15 décembre 2012 est renouvelé dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité liée au lancement de la gestion

Me [C] soutient qu'il peut être reproché aux co-gérants de la société [20] plusieurs fautes de gestion à savoir l'absence de comptabilité conforme et régulière, l'utilisation de moyens ruineux, l'usage

#Hüpeden & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Conserves de champignons cultivés - Mesures de gestion du marché.

Y... ne faisaient partie ni d'un organe de gestion, ni de la société ; qu'en conséquence MM.

Y..., la SARL X... pour exploiter en location-gérance ce fonds, un compte étant ouvert au nom de cette société auprès de la même agence bancaire, puis a quitté la région, laissant la gestion de l'entreprise

prudente selon une convention signée le 10 février 2000 par M. et Mme [Z] en leur qualité de co-gérants, modifiée par un nouveau mandat de gestion souscrit le 17 juin 2005 avec un objectif de gestion

X... en contrôlait la gestion, sans constater aucun acte d'immixtion de la société Sicli holding dans la gestion des filiales concernées en lien avec la qualité de dirigeant de M.

Il s'agissait, en deuxième lieu, afin de prévenir les risques liés à la co-activité, de déterminer l'ensemble des transporteurs amenés à effectuer des livraisons de marchandises et, pour chacun d'entre

..) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement d'assurer à titre précaire la gestion

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que Mme Y... a été engagée le 16 août 1974 par la société Pier import pour exercer les fonctions de directrice du magasin de Créteil ; qu'après qu'un co-directeur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2019), la société Swoke & Co, suspectant des actes de concurrence déloyale de la part de la société E.

[Q] [F], co-gérant, les ayant déboutés de leurs demandes et les ayant condamnés au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Elle est également la sœur des deux co-gérants.

Y... était "co-gérant de fait", sans caractériser l'exercice par M.