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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241acd5801467741252e

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

expéditions maritimes, notion incluant la pêche ainsi que les achats et ventes des produits de la pêche ; qu'il s'ensuit que constitue nécessairement un acte de commerce le contrat conclu par le gestionnaire

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : [J] [O] né le 11 Octobre 1960 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Gestionnaire de patrimoine, demeurant [Adresse 6] pris en son nom personnel et en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 2 décembre 2019, vous avez été embauché par la société [1], en tant que gestionnaire technique au sein de l'agence de [Localité 3].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02185

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A... a été embauchée par la ville de Mâcon en tant qu'adjointe au gestionnaire de la cuisine centrale, M. Y... T..., le 1er septembre 2012.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle travaille comme gestionnaire de paie depuis 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00434

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[B] [X], en qualité de mandataire liquidateur de la société La Halle, 3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740234a

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Y... établissait que le paiement de telles primes était une pratique coutumière dans la profession, la cour d'appel a statué par un motif inopérant au regard des obligations imposées au salarié par l'employeur

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d408

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721449

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des articles 2 et 4 du décret susvisé du 31 mars 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00347

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour preuve, après vérification de vos dossiers, il ressort de graves manquements aux règles de souscription, en votre qualité de Gestionnaire Commercial.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05988_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du développement professionnel continu ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05995_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du développement professionnel continu ".

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

consacrée par un acte notarié ne l'exempte pas du moindre risque et en tout état de cause, les acquéreurs n'ont pas perdu le bénéfice des avantages fiscaux du fait de la défaillance de la société gestionnaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8594a4ff9ec259c09545

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Formation paritaire de BORDEAUX, Sectionactivités diverses, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2022, APPELANTE : [V] [O] née le 31 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française Profession

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 12.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X... que la provision avait été vérifiée ; qu'or, en l'espèce, si, à la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la société BPI a assigné en référé la société Ebay Marketplaces GmbH (la société Ebay) en cessation de la commercialisation des produits en France par le biais de la plateforme et en paiement d'une provision

Source officielle