relevé que les travaux sous-traités à la société Mecaroute n'avaient présenté qu'un défaut de parfaite exécution, dont la reprise avait été financée par la police "tous risques chantier", et que le groupement

EXPOSE DU LITIGE La SA MENUI 2 B a contracté par l'intermédiaire de la SA GROUPE FRANCE TERRE avec cins sociétés civiles de construction : la société FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO, la société

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

LE CAHIER DES CHARGES DU 5 DECEMBRE 1957, REGULIEREMENT PRODUIT, LES QUATRE SOCIETES CONTRACTANTES AGISSAIENT "CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, LEUR GROUPE ETANT DESIGNE PAR LE MOT : L'ENTREPRENEUR" ;

commercial de France, dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 18) la société Centrale immobilière de construction

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, limiter à la somme de 30 498 euros en principal la condamnation de la société Groupe Vinet envers la SCI à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices

POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE RETHEL A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE MAZARIN ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le groupement d'entreprises constitué par la société Muller Travaux Publics, la société Les carrières foreziennes, la société Eiffage, la société

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société QBE Insurance international prévoyait comme activités garanties la construction

de l'insuffisance de l'évaluation opérée par l'économiste de la construction, tout en relevant qu'avant même la conclusion du marché, l'entrepreneur avait connaissance de l'insuffisance de cette évaluation

La garantie de parfait achèvement impose une obligation de résultat à l'entrepreneur, peu importe la gravité ou la cause du désordre.

moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que la SCI Le Plateau d'Avron a fait édifier en trois tranches successives un groupe

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES MALFACONS AYANT ETE CONSTATEES APRES CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION EN 1968 ET 1969 PAR L'ENTREPRENEUR M X..., CELUI-CI A

froid supplémentaire « CARRIER en secours avec l'un des deux groupes RHOSS existant », ce groupe CARRIER étant destiné à pallier une défaillance éventuelle de la production de froid initiale ; qu'il a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 1991), qu'en 1981, la Société scientifique industrielle et immobilière (SSII), maître de l'ouvrage, a chargé la société Constructions Paris Est (

ou à l'encontre de l'entrepreneur principal avec qui le sous-traitant a signé son contrat de sous-traitance et de ce fait le sous-traitant de second rang n'est pas recevable à agir contre l'entrepreneur