moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 6 juin 1997, André X..., salarié de la société Ouest Concassage, a été écrasé par l'engin tracto-grue

illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés '' stigmatisant des employeurs du secteur d'activité de la construction et du BTP, une photographie représentant une grue

que le 29 juillet 1996, SDEM a passé une commande à la société Fostrans, assurée par la société Navigations et transports aux droits de qui est venue la société Groupama, de mise à disposition d'une grue

jugement attaqué (tribunal d'instance de Montargis, 25 septembre 2001), après qu'un projet de fusion absorption de la société Montargis électronique par la société Bellegarde électronique devenue société GRME

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

[J] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre 2008 par la société Saipem, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 300 euros. 2.

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 juin 1988) rendu sur renvoi après cassation, qu'un incendie a détruit des stocks de bois en grumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruel Fayer, société anonyme, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 avril 2023, pourvoi n° 21-17.655), M., [G] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre

par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage, l'administrateur de la procédure collective a poursuivi l'exécution d'un contrat de crédit-bail portant sur une grue

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E.07.08 (grues

arrêts attaqués (Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017), que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue

(société Marchand) a acheté des grumes à M. X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

grues alors que les deux autres n'ont pas été payées en raison du refus de paiement opposé par ses clientes ; Attendu ainsi que le lien contractuel unissant la demanderesse principale à la SARL [...

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Cirque Gruss, dont le siège est ..., 54120 Baccarat, 2°/

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Grue 06, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

1985 ; que, le 8 octobre 1985, le médecin du Travail a conclu à son inaptitude définitive à l'emploi de maçon et a préconisé, afin de permettre son reclassement, un stage de conducteur d'engin ou de grue