Il n'est pas démontré une atteinte ni à la destination de l'immeuble ni à l'harmonie de l'immeuble.

les pourvois n° T 09-66. 913 et U 09-66. 914 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 16 mars 2009), que Mmes X...et Z..., salariées de la société Symrise qui appartient au groupe Haarmann

Hamon, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

The Fuel Fee Act and the Penal Code had the same structure, a stand which was also taken in the Government Bill for the enactment of the new Fuel Fee Act. 29.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

HARMONIE HABITAT C/ S.A.M.C.V.

, tels que les baies, les ouvertures) doivent être en harmonie avec celles des constructions*environnantes.

de l'expert A..., cités ou non par l'arrêt attaqué, n'a dit qu'en effectuant ses travaux d'aménagement du local du premier étage la société Mgc diffusion aurait porté atteinte à la solidité de la structure

L'ACTION POLITIQUE ETAIENT INDISSOLUBLEMENT LIEES, AVAIENT INEVITABLEMENT POUR RESULTAT DE COMPROMETTRE SA COLLABORATION EDUCATIVE AVEC LA DIRECTION ET DE TROUBLER LES RELATIONS DANS L'ETABLISSEMENT-HARMONIE

sauvegarde de justice prononcée pour Madame [A] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

Il a notamment visé la société ayant réalisé les remblaiements, le bureau d’étude de la structure et le bureau de contrôle de l’opération suivant le contrat.

Lui reprochant la réalisation de travaux portant atteinte à la structure et aux parties communes de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09

ou la mutation de personnel et effectuer ou annuler des dépenses ; la rémunération de l'administrateur provisoire sur le budget de l'association est inconnue ; en cas d'annulation de l'arrêté, la structure

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En dernier lieu, la requérante soutient qu'aucun système de péréquation et d'harmonisation des notes n'a été mis en place à l'issue des épreuves orales et qu'il n'existe aucun procès-verbal relatif à l'harmonisation

En dernier lieu, la requérante soutient qu'aucun système de péréquation et d'harmonisation des notes n'a été mis en place à l'issue des épreuves orales et qu'il n'existe aucun procès-verbal relatif à l'harmonisation

La société AXA FRANCE IARD affirme que la fragilité de la structure était indécelable.

autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes et faire l'objet d'une réalisation soignée et homogène.