CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 092 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c834cdc6046d479df70a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [B] a acquis le 10 février 2025, auprès de la société KRUSCHE AUTOMOBILE, un véhicule automobile de la marque BMW modèle Z4 35is immatriculé [Immatriculation 1] pour un montant

Source officielle

Page 8 sur 455

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372640cd580146774241e7

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

un procédé que d'autres mis en cause ont également évoqué, à savoir, pour les acquéreurs ne disposant pas de moyens financiers suffisants et dans l'incapacité de payer le prix des stupéfiants, l'immatriculation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Ils soutiennent que la demande d'autorisation de prendre de telles mesures ne pouvait être présentée qu'après avoir obtenu la confirmation de l'immatriculation du navire. 29.

Source officielle
CC

comm

é par un arrêt du 20 avril 2018, a prononcéc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

V..., en sa qualité de membre du conseil de surveillance de la société anonyme Euronews immatriculée à ce RCS, de régulariser sa situation dans un certain délai, à défaut de quoi il serait procédé à sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Frédéric C..., commercial, peu après la constitution de la société AML Consulting afin de reprendre une activité d'achat de véhicules étrangers ; que M. Frédéric C... l'a mis en relation avec M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01317

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, deux de ces personnes, dont l'intéressé, déchargeant ensuite d'une camionnette deux autres motocyclettes de type cross non immatriculées. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00640

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

1] et AUDI A 3 [Immatriculation 2] hors du territoire national, aux termes de l'article 230-32 du code de procédure pénale, le recours à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00854

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation de l'intégralité des biens appartenant au prévenu ou dont il avait la libre disposition, où qu'ils se trouvent (en France, à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5609

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

sans leur fournir la "carte grise" ; que les acquéreurs ont assigné la CCMI VOLVO en résiliation de vente sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, qu'en cours d'appel, les certificats d'immatriculation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en France et à l'étranger.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

, [Immatriculation 1], il n'a toutefois jamais autorisé l'introduction des enquêteurs dans un véhicule privé aux fins de mise en place de ce dispositif ; qu'il apparaît toutefois que les enquêteurs se

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00643

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

1] hors du territoire national, s'agissant de la sonorisation, en France comme à l'étranger, il convient de se rapporter aux motifs ci-dessus développés et aux conséquences qui en sont tirées en terme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00642

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

1] hors du territoire national, s'agissant de la sonorisation, en France comme à l'étranger, il convient de se rapporter aux motifs ci-dessus développés et aux conséquences qui en sont tirées en terme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

500 immatriculé sous le n° [...]et 25 mai 2016 concernant le véhicule Renault Espace immatriculé sous le n° [...] ne répondent pas aux prescriptions de l'article 230-35 du code de procédure pénale pour

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426103

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

le navire est immatriculé" ; qu'il est constant que le registre Kerguelen a été institué par le décret du 20 mars 1987 annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 ; qu'en déclarant dès lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02522

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 2 décembre 2018, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule utilitaire immatriculé aux Pays-Bas, conduit par M. E....

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248109

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

navires câbliers, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 A du code général des impôts pour les rémunérations perçues à raison de l'activité de navigation à bord de navires immatriculés

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407188

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Bordeaux 2 décembre 1996), que la société FCIE qui a pour objet " toutes prestations de services en France et à l' étranger

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfc

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise 28 avenue de Messine à Paris 8ème, immatriculée

Source officielle