F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle

Par arrêté du 15 avril 2021, le maire de la commune de Nîmes a délivré à la SCCV 2B Proam un permis de construire un immeuble collectif de 10 logements sur un terrain situé 5 rue Albin Michel en zone V

En septembre 2005, une villa individuelle située sur une parcelle jouxtant la résidence SANTOLINE était rasée, et son propriétaire, M.

Un immeuble dénommé 'la villa Poumeyrol' était déjà édifié sur la parcelle AX n°[Cadastre 11].

A... épouse C..., propriétaires des parcelles bâties cadastrées CS n° 241, 242 et 1065 situées rue du Belvédère du Baou à La Couronne sur le territoire de la commune de Martigues, ont déposé le 28 juin

Elle a fait édifié un immeuble de 43 logements vendus en l'état futur d'achèvement, aujourd'hui la copropriété Azure'O.

bâtis sans droit ni titre» ainsi que des actions « dont un contrat de louage d'immeuble à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi

de la division de la parcelle plus importante dont est issu l'immeuble vendu, aux termes de l'acte d'acquisition par Monsieur [O] du 8 juillet 1964 ci-après énoncé en l'origine de propriété.

avoisinantes cadastrées section KN [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et les bâtiments édifiés sur chacune de ces parcelles, propriétés des comprises, tant à l’intérieur

X... de porter atteinte aux droits du créancier futur qu'allait devenir la société, sur la circonstance qu'il avait continué à se comporter comme le propriétaire de l'immeuble « alors que la libéralité

Par un arrêté du 28 octobre 2019, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SARL Belval portant sur un ensemble de constructions de six logements, sur la parcelle cadastrée au lieu-dit

[B] [F], d'une contenance de 802 m², sur laquelle est édifié un immeuble d'habitation.

plusieurs bâtiments et celle d'y édifier un immeuble comportant plusieurs habitations, que cette interprétation était confortée par l'article 10 visant les "maisons d'habitation individuelles communes

de la commune de Lacanau a accordé à la société Lacanau Guittard le permis de construire un immeuble de 15 logements, ainsi que le rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la

sur le terrain situé au pignon de l'immeuble cadastré section E n°[Cadastre 2] en passant dans la cour de derrière de cet immeuble.

usées, téléphone, eau potable électricité desservant leur parcelle passaient sur la servitude de passage, telle que décrite sur ce plan de division, et que le propriétaire de la parcelle B n° [Cadastre

, à procéder au référencement de chaque immeuble sous le nom de chaque propriétaire et à verser à chacun d'eux des dommages-intérêts pour le préjudice subi ; que l'ASL a assigné l'Etat aux mêmes fins ;

l'appel ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2010), fixe les indemnités dues par le département des Alpes-Maritimes aux consorts X... à la suite de l'expropriation à son profit de parcelles

Par arrêté du 21 avril 2021, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim pour la réalisation d'un immeuble de six logements dénommé " Turios III ", sur la parcelle cadastrée

A - B et C, le nombre de logements pour chacun d'entre eux, l'affectation des différents étages et sous-sol ; que cette description précise que les travaux sont prévus en trois phases.: A - B et C ; que