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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00016
18 janvier 2011
18 janvier 2011
au regard de l'opération entreprise, des informations qu'il, ou elle, aurait lui-même ignorées ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être reproché aux banques, qui auraient alors encouru le reproche d'immixtion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203375_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille (). / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405495_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille (). / 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203376_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille (). / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00265_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. " 12.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207
6 juillet 2016
6 juillet 2016
les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d'intérêts, d'activités et de direction se manifestant par une immixtion
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007803932
15 novembre 1991
15 novembre 1991
le magistrat que l'un d'eux délègue peut, sur simple requête qui, devant le tribunal administratif, sera recevable même en l'absence d'une décision administrative préalable, ordonner toutes mesures utiles
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245398
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Quant à l'immixtion de la société SANDERS NORD dans la gestion de M. Joseph X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271
13 juillet 2017
13 juillet 2017
E... en l'état de l'immixtion de la société holding, la SA CC...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272
13 juillet 2017
13 juillet 2017
E... en l'état de l'immixtion de la société holding, la SA CC...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149
10 décembre 2015
10 décembre 2015
les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d'intérêts, d'activités et de direction, se manifestant par une immixtion
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