UP2 / II-1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques / Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 m par rapport aux voies publiques () ".

Aux termes de l’article UB 6 de ce règlement, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : « Les constructions sont implantées, soit à l’alignement de la voie

des RdC de l'ensemble des bâtiments. () Dans les secteurs UApm, les implantations des constructions doivent être faites dans les " zones d'implantation des constructions principales " portées au plan

et travaux exemptés du permis de construire ; Considérant qu'aux termes de l'article UH 8 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Paris, relatif à l'implantation des constructions les

Il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant

Il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant

d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille (MEL) relatives aux règles d’implantation des constructions en zone UVD. 3.1 ne sont pas applicables aux extensions et qu’en tout état

de construire un garage : Considérant qu'aux termes de l'article L.421.1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "quiconque désire entreprendre ou implanter

Il résulte de ces dispositions, applicables notamment aux permis de construire, que si les règles d'un plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

: " Implantation des constructions - / Les règles d'implantation s'appliquent dans toutes les zones.

En second lieu, l'article 1 du chapitre 2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UH, relatif à l'implantation des constructions, prévoit dans son préambule : " Les règles d'implantation

par M. et Mme X..., le maire de Rosny-sous-Bois (Seine-SaintDenis) s'est fondé sur les dispositions de l'article UG8 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, qui fixe les règles d'implantation

Cette contrainte règlementaire s'impose aux autres et ne permet pas de prévoir l'implantation de constructions sur cette parcelle, quand bien même l'OAP l'identifiait comme une zone d'implantation des

Il présente une capacité d'une construction (2 logements maximum). " Cette OAP comprend également un document graphique identifiant le " principe d'implantation " des constructions, le " principe de desserte

que les consorts [U] faisaient expressément valoir, dans leurs conclusions d'appel que si l'article LP.364-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française dispose en ses alinéas 2 et 3 que « L'implantation

Par ailleurs, les dispositions de l'article 7 fixent les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 8.

En premier lieu, aux termes de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tullins relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : "

En premier lieu, aux termes de l’article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cotignac, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :