de « donner tous les éléments descriptifs des lésions initiales, des modalités de traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité

décès au titre de la législation professionnelle ; qu'après expertise médicale sur pièces, la cour d'appel (Douai, 30 mars 2001) a déclaré Mme X... irrecevable en son recours sur la présomption d'imputabilité

sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une maladie ne peut être prise en charge sur le fondement de la présomption d'imputabilité

licencier son salarié doit y procéder dans les formes légales, lorsqu'une action en résiliation judiciaire du contrat de travail a été introduite par le salarié lui-même, il incombe au juge d'apprécier l'imputabilité

X..., était imputable à ce dernier, dont elles n'analysaient pas le rôle ni même ne citaient le nom, la cour d'appel n'a caractérisé ni la matérialité ni l'imputabilité à M.

judiciaire et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / qu'en s'abstenant de relever le comportement dilatoire des époux, qui aurait été seul de nature à caractérier l'absence d'imputabilité

contradiction avec sa motivation, que l'intéressé était parti en congé malgré le refus de l'employeur, se devait d'en tirer toutes les conséquences, tant en ce qui concerne la gravité de la faute que l'imputabilité

dans l'établissement où il se trouvait en mission, ne rattachait pas son décès au lieu et au temps de son travail ; que par suite, l'arrêt attaqué n'a privé sa veuve du bénéfice de la présomption d'imputabilité

[J] soutenaient que, quelle que soit l'imputabilité du retard dans le transfert des lignes téléphoniques à la société Forages Grand Est, celle-ci devait être condamnée à restituer le montant des communications

indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la charge de la preuve de l'imputabilité

septembre 1995) a fait droit au recours de l'assuré ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité

appliquer les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 122-25-2 du Code du travail et que, dès lors, la salariée, qui se trouvait devoir reprendre son emploi, devait se voir imputer l'initiative et l'imputabilité

X... portait sur l'imputabilité de la rechute invoquée du 14 mai 1996 à l'accident du travail du 2 juillet 1986, conformément à l'objet même de l'expertise technique mise en oeuvre ; que, dès lors, le

moyen : 1 / qu'il appartient au salarié, qui prétend avoir été licencié, d'en rapporter la preuve ; que les juges du fond ne pouvaient se soustraire à l'obligation de rechercher les causes et l'imputabilité

paiement de diverses indemnités au titre de cette rupture alors, selon le moyen, que seuls les faits invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte de la rupture permettent de déterminer l'imputabilité

Y... la somme de 1 905 francs à titre de réfaction sur le prix de vente, en violation du principe de l'immutabilité des conventions ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a souverainement énoncé

réparation réalisés par la société Uretek auraient aggravé les désordres et auraient été à l'origine de l'apparition de nouveaux désordres ; qu'en statuant par voie de simple affirmation relativement à l'imputabilité

soient imputables puisque d'autres salariés étaient intervenus sur les chantiers concernés; que ce constat aurait dû conduire la cour d'appel à confirmer l'analyse des premiers juges sur la non imputabilité