de nuit et de la prime de soins critiques, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au CH Jura Sud de lui verser " l'IFTD ", l'indemnité de nuit et la prime

des agents au travers de la notation administrative » et autorise le président de l’établissement public « à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation des indemnités et primes

la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage en nature véhicule, confirmé la décision de la commission de recours amiable du 27 mars 2014 et validé la mise en demeure relative à la prise

Par la même délibération, elle a autorisé le président à fixer individuellement les montants des indemnités et primes et a ordonné les inscriptions budgétaires correspondantes.

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de résidence et leurs indemnités à caractère familial.

B a bénéficié de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

complément de salaire mais un remboursement de frais, sans expliquer en quoi elle serait différente de l'indemnité dite prime de panier prévue par la convention collective, dont elle avait relevé qu'elle

l'inexécution fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 64 800 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 16 540 € à titre de rappel d'indemnités

Il soutient que : - les décisions individuelles successives d'affectation dont il a fait l'objet ont été prises dans un contexte de harcèlement moral au point qu'il s'est trouvé comme plusieurs collègues

T... n'a pas perçu cette prime d'outillage lorsqu'il était en délégation ; qu'il ressort des bulletins de salaire produit par l'employeur que cette prime d'outillage n'est versée qu'en cas d'heures travaillées

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de transport " ; " qu'en ce qui concerne la prime de fin d'année, que selon la circulaire n° 3 / 81 du 29 juillet 1981 concernant l'application de la réglementation relative au SMIC, " les primes à

Rosemon née le 15 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande d’affectation sur un poste adapté ou, à défaut, de reclassement, et portant refus de versement de son plein traitement et des indemnités