X... de ses demandes ; Aux motifs que sur l'indemnité complémentaire de mobilité, le salarié fait valoir que son poste a été supprimé à compter du 31 janvier 2006 dans le cadre du plan Fret 2006, son

sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., au service de la société Stuhler, en congé de maternité du 28 novembre 1982 au 12 juin 1983 a, en soutenant que l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière

Par un jugement du 6 février 1996, le tribunal donna gain de cause aux requérants et leur accorda une indemnité complémentaire de 2 328 350 livres turques (TRL).

complémentaires aux indemnités journalières versées par la CPAM, au versement de ces indemnités complémentaires du 5 décembre 2023 au 5 janvier 2024 et au paiement des sommes de 5 000 euros au titre du

d'un dispositif de cessation anticipée d'activité financé par le Fonds national pour l'emploi au moyen d'une allocation de préretraite ; qu'il a saisi le juge prud'homal d'une demande relative à une indemnité

d'un dispositif de cessation anticipée d'activité financé par le Fonds national pour l'emploi au moyen d'une allocation de préretraite ; qu'il a saisi le juge prud'homal d'une demande relative à une indemnité

REPROCHE A L'ARRET, QUI A FAIT UNE EVALUATION DE L'ENSEMBLE DU PREJUDICE ET A CONDAMNE STAIANO AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ET AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS, D'AVOIR RESERVE A LA CAISSE

, LA COUR NE POUVAIT ALLOUER A LA VICTIME UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ET FAIRE DROIT A LA TOTALITE DES DEMANDES DE LA CAISSE SANS S'ASSURER QUE LEUR MONTANT NE DEPASSAIT PAS LE PREJUDICE REPARABLE ;

En ce qui concerne l'indemnité complémentaire, il a ajouté que, comme pour le premier sinistre, le moyen tiré du manquement de son assureur à son obligation d'indemnisation était inopérant à soutenir sa

Entre le 5 novembre 1998 et le 8 janvier 1999, les requérants obtinrent le paiement de leur indemnité complémentaire, assortie d'intérêts moratoires au taux légal, soit un montant total qui s'élevait à

Le litige porte exclusivement sur la taxe applicable (9% ou 18%) au titre des garanties 'capital décôte' et ' indemnité complémentaire'.

Sollicitant le paiement d'une indemnité complémentaire de mobilité, M.

La loi n° 234 de 1959 avait introduit l'indemnité complémentaire spéciale, mais n’avait pas prévu la possibilité de calculer l’indemnité de fin de contrat en tenant compte de ladite indemnité complémentaire

1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la chambre des appels correctionnels a fixé le montant de l'indemnité

Le X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de versement de l'indemnité complémentaire de licenciement accordée par le plan social aux collaborateurs "repositionnés" dans la société Abeille-Vie

moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité complémentaire aux indemnités journalières

L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du salarié tendant à l'application de la clause de reprise d'ancienneté à l'indemnité complémentaire de licenciement, alors « que les juges

La ville décida de lui verser une indemnité complémentaire de départ à la retraite («   indemnité complémentaire   »), constituée des indemnités d'ancienneté et de préavis, d'un montant de 1