Q... un fichier de 8 clients pour un Ca de 5.289,35 € HT (département 25) transférés par M. U...

IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE CETTE MARQUE ET LA PRESENCE DE CE VEHICULE, TANT DANS LES COMPETITIONS REGIONALES QU'AUPRES DE SA CLIENTELE ; QU'EN S'ABSTENANT TOTALEMENT

Sauf à ce que le prestataire et le client aient convenu de modalités différentes, le prestataire de services d'investissement commence par réduire la position du client avant de réaliser tout ou partie

[J] pour répondre aux clients.

[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée

la moindre preuve en ce sens et donc de l'utilisation de son fichier client ou de la prospection systématique de ses clients, l'existence d'une clientèle commune ne prouvant rien au regard des produits

cette clientèle au moment de la rupture ; en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur X... a incontestablement développé la clientèle de la société Tentation et notamment la clientèle

Ils contestent avoir détourné de la clientèle, le client ayant le droit de changer de courtier, et eux mêmes n'ayant jamais cherché à récupérer leurs propres contrats pour percevoir le récurrent, soit

pas que la clientèle était une clientèle dite "directe" ou, au contraire, une clientèle dite "indirecte" ; Considérant que cette incertitude, cependant, ne constitue pas une omission ou une réticence

sèchement " s'agissant des réparations ; qu'il ajoute qu'" ON " lui a indiqué que les fauteuils avaient été supprimés pour " éviter les squateurs " ; que le second client indique que, voulant changer

de bonnes relations ;- Monsieur Jean B..., Responsable de Traitement de Surfaces chez HYDROMETAL indique que Monsieur Jean-Louis X...a trouvé de nouveaux clients en France et en Espagne dès 2004 et a

sur l'importance des travaux envisagés et de ne pas lui avoir réclamé de documents de nature à corroborer ceux-ci, ensuite, qu'au regard des indications fournies par son client, le cabinet Francis

La juridiction doit se prononcer sur l'ensemble des griefs invoqués par le salarié. Le courrier de prise d'acte du 28 décembre 2017 indique plusieurs manquements imputés par M.

... ainsi, il s'agit d'une fausse facture ; de même pour les deux autres factures ; je dois vous avouer effectivement que j'ai anticipé sur un paiement dû par ce client ; le montant de ces deux factures

En effet vous indiquez pour la journée du 31 mai 2000 (pièce n° 1) avoir effectué la mise en place de la collection Automne Hiver 2000 aux GALERIES LAFAYETTE de Nice alors que la cliente, Madame CORDEAU

En effet vous indiquez pour la journée du 31 mai 2000 (pièce n° 1) avoir effectué la mise en place de la collection Automne Hiver 2000 aux GALERIES LAFAYETTE de Nice alors que la cliente, Madame Z...,

L'indemnité de clientèle représente la part personnelle qui revient au représentant dans l'augmentation du chiffre d'affaires et du nombre des clients.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., gérant de la SCI, sur l'inadéquation de l'assurance souscrite dès lors que certaines garanties devaient prendre fin avant l'échéance du prêt, sur la circonstance que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.