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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
65af6911b6c6260008b53104
22 janvier 2024
22 janvier 2024
reçu en septembre 2017 une injonction de soins du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC002951405
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Il prononça par ailleurs à son encontre une injonction de soins dans une clinique pénitentiaire ( terbeschikkingstelling met bevel tot verpleging van overheidswege ).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504693_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
date des arrêtés contestés et, que sa dernière condamnation, remontant au 23 novembre 2023, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, a été assortie intégralement d’un sursis probatoire, avec injonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789
9 mai 2018
9 mai 2018
X... a deux reprises, le temps qu'elle se rende au domicile de son ex-conjoint pour y chercher ou y reconduire son autre fils, soit un vendredi et un dimanche soirs, à quinze jours d'intervalle ; qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Une prise en charge thérapeutique paraît dès lors souhaitable avec injonction de soins.
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9bd8956911a3ff6140
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des personnes, que ces troubles mentaux qui rendent impossible son consentement nécessitent des soins psychiatriques immédiats que monsieur était accessible à une sanction pénale et que son discernement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846
22 juin 2016
22 juin 2016
A... et du chef du délit de récidive légale de non justification de son adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelle, a déclaré M. T...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
arrêt du 3 mars 2015 devenu définitif, la cour d'assises du département du Rhône l'a condamné à une peine de huit années d'emprisonnement, outre suivi socio-judiciaire d'une durée de cinq ans et injonction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02094_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A... justifie s’être conformée aux injonctions de soins prononcées par la juridiction pénale et il ne ressort pas des pièces du dossier que ces soins
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, il n'apporte aucun élément à l'appui de son affirmation. Par ailleurs, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas poursuivre les soins dans son pays d'origine.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3723594-4251174
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Elle associa la condamnation d'une injonction de soins pendant huit ans.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00652
16 mars 2016
16 mars 2016
[V] se touchait le sexe en sa présence en mettant la main dans son pantalon, elle avait aperçu une fois un bout de peau de son sexe alors qu'il le tripotait » ; que « rapportant les propos de sa soeur,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101775_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 22 juin 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103720_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D ne sont pas fondés, - il était en toute hypothèse en situation de compétence liée pour prendre à son encontre la décision litigieuse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103722_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E ne sont pas fondés, - il était en toute hypothèse en situation de compétence liée pour prendre à son encontre la décision litigieuse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f087178132e193503a
12 octobre 2025
12 octobre 2025
[O] et son conseil ont pu faire toutes observations utiles sur cette production.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273de
16 mai 2007
16 mai 2007
le sexe lorsqu'elle s'asseyait sur ses genoux, et, principalement, qu'il se frottait contre elle et insinuait son sexe entre les jambes de la fillette lorsque celle-ci rejoignait sa mère et son beau-père
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Anne Y...ayant nécessité des soins psychologiques durant plusieurs semaines après les faits.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
alcoolisme chronique et le caractère inopportun d'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire (D17), -le 15 avril 2005, à la demande du juge d'instruction, par Michèle M..., psychiatre
Source officiellePage 8 sur 2251