AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mickael X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à M.

[Y] sur le fondement de sa contribution à l'insuffisance d'actif de la société DHK, le jugement précité devait être notifié par lettre recommandée à M.

B..., il résulte à la fois du compte rendu de la réunion du 27 mai 2011 et de l'attestation délivrée par M.

", BP 27, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés et de l'industrie et du

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004), que les époux

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