Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des horaires de travail effectué n'incombe spécialement

aides diverses aux résidants, nécessitées pour la mise en oeuvre du projet d'accompagnement et de soins et la prise en considération des troubles de comportement de certains d'entre eux ; - une insuffisance

    En raison de l’insuffisance des effectifs du personnel, les détenus ne pouvaient pas sortir à l’extérieur tous les jours, surtout lorsque le centre était plein.

Il apparaît que les représentants de l'Irlande avaient soutenu devant la Cour que le contrôle juridictionnel, accessible au requérant dans cette affaire, constituait un recours effectif en droit interne

importante charge de travail, la complexité particulière des affaires, l’impact des nouveaux codes pénal et de procédure pénale et des décisions prononcées en la matière par la Cour constitutionnelle, l’insuffisance

Le dossier de première instance n'a pas été communiqué à la cour puisque le président du tribunal de grande instance de Grasse a décidé, en raison de l'insuffisance des effectifs du greffe, de ne plus

Geren effectua un service militaire de courte durée, entre les 13 juillet et 13 août 2000, moyennant un paiement à l’Etat de 15   000 marks allemands.

selon le moyen, en s'attachant à l'ancienneté de M. de X... et aux félicitations reçues auparavant par celui-ci, ainsi qu'à des considérations d'ordre général sur la situation de la société et l'insuffisance

D'AILLEURS LIMITEE, QUE DANS L'AGENCE DE STRASBOURG, QUE LES CANDIDATS PRESENTES PAR ELLE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES ANTERIEURES N'AVAIENT OBTENU QU'UN NOMBRE DE VOIX TRES FAIBLE, CE QUI REVELAIT L'INSUFFISANCE

des syndicats qui bénéficient de la présomption ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui exclut la représentativité de la fédération Sud CRC dans les centres de lutte contre le cancer au motif de l'insuffisance

conditions légales dans un sens plus favorable aux salariés ; qu'ainsi, l'employeur a accepté que se constitue un comité d'entreprise et qu'un délégué syndical soit désigné par le syndicat CFDT malgré l'insuffisance

DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE LA CONTESTATION ETANT LIMITEE A SA REPRESENTATIVITE DANS LE DEUXIEME COLLEGE, C'ETAIT PAR RAPPORT AU NOMBRE DES SALARIES APPARTENANT A CE SEUL COLLEGE QU'AURAIT DU ETRE EFFECTUEE

les moyens suivants : - l'irrégularité du placement en rétention administrative en raison de l'existence de garanties de représentation et l'absence de fixation préalable du pays de renvoi, - l'insuffisance

Pour regrettables que soient ces carences si elles sont avérées, ce que Mme C ne démontre pas, elles sont sans influence sur la légalité de la décision de redoublement contestée, prise au motif de l'insuffisance

X... et Y... ont été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1999 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis

Y... son insuffisance de travail ; que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté l'insuffisance effective du travail du représentant, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'en

d'organisation syndicale représentative au niveau national dans le secteur de l'enseignement de la conduite routière, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'est fondé sur l'insuffisance

NECESSAIRES SE SOIENT ECOULEES EXCLUSIVEMENT CHEZ L'EMPLOYEUR, CE QUI INTERDISAIT A L'ARRET, QUI A MELANGE ARBITRAIREMENT LES CONDITIONS D'OCTROI DE LA MEDAILLE ET CELLE DE LA GRATIFICATION, DE PARFAIRE L'INSUFFISANCE

professionnelle reprochée au salarié ne peut résulter d'une mauvaise adaptation de ce dernier à ses fonctions que lorsque les insuffisances constatées sont effectivement liées aux difficultés d'adaptation