pour procédure disciplinaire vexatoire, * 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance au titre de la rémunération variable 'Prestations de services', * 1.000 € à titre de dommages-intérêts

d’affaires réalisé sur ces actes.

Damien Z..., membre du directoire de la société Delta boissons, puis président de celui-ci, a perçu à compter de 1982, un "intéressement" calculé sur le chiffre d'affaires réalisé annuellement par la société

Paris, statut cadre, coefficient 250, puis 270 à partir d'avril 1999 par CDI en date du 6 avril 1998 à effet du 1er avril 1998, moyennant un salaire de 15. 000 € pour 169 heures par mois et prime d'intéressement

sur le chiffre d'affaires de l'agence ; -condamner l'intimé à lui verser la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC.

de frais pour le compte de la société Overseas, soit 31 % du chiffre d'affaires total de cette société ; qu'aucune prime d'intéressement de 10 % sur le bénéfice dégagé par le chiffre d'affaires généré

X... a été engagé par la société RGA Industries (la société) selon un contrat écrit du 21 juillet 1997 prévoyant qu'il serait rémunéré notamment par des commissions sur le chiffre d'affaires ; qu'après

bénéficier le salarié des augmentations générales intervenues pendant le préavis, des primes à périodicité non mensuelle dont il aurait bénéficié ( 13 ième mois, prime de vacances ), de la prime d'intéressement

d'un tiers du chiffre d'affaires seulement ; qu'en affirmant que chaque associé était censé réaliser un chiffre d'affaires correspondant au pourcentage du résultat auquel il a droit, pour en déduire que

sur le chiffre d'affaires de Monsieur [J] [P] passe de 6 % à 10 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

X... avait droit à un intéressement de 1 % sur le chiffre d'affaires de l'atelier de réparations rapides dénommé centre Eclair à compter de 1988 et enjoint à la société Valence automobiles de communiquer

X... un intéressement sur l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé en 1993 et 1994, que rien dans les termes de cette disposition, relative à l'intéressement du chiffre d'affaires de 0,5 %, ne permettait

montant de la prime d'intéressement ; que le chiffre d'affaires réalisé par Monsieur A... s'élève en tout état de cause pour les années 2007 à 2009 à zéro euro, et c'est à juste titre que Monsieur A..

X..., engagé en 1971 par la société Atal comme cadre commercial, rémunéré par un salaire fixe et un intéressement sur l'augmentation du chiffre d'affaires, a démissionné le 27 janvier 1983 pour prendre

[U] [F] étant de 1682,01 euros hors prime d'assiduité et de frais, hors intéressement sur le chiffre d'affaires dont il n'est pas établi que ces primes seraient maintenues pendant l'arrêt de travail ,

[D] [V] déclare qu'en tant que responsable d'agence, il a '(...) été rémunéré pour cette tâche là par un intéressement de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des commerciaux composant

égal à 3 % du chiffre d'affaires des travaux réalisés sous le couvert de l'agence de Montpellier et comportant une clause de non concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire

représentant, placier statutaire (le VRP) de la société Jacques Jaunet (la société) devait percevoir, selon l'article 4 du contrat signé le 15 décembre 1989 : un fixe mensuel de 3 000 francs, un intéressement

au chiffre d'affaires de la société pour la période du 1er janvier 1985 au 30 septembre 1986, alors que, aux termes des dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12-1 du Code du travail, en cas

X... sont conformes aux objectifs fixés par la direction, il est précisé que le "pay out" (salaire fixe + intéressement + bonus) (chiffre d'affaires-erreurs) concernant les clients directs par opposition